Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC))
Gatineau, le 19 décembre 2025
Référence: 1011-NOC2025-0052
Par courriel
Monica Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
execdir@frpc.net
Objet : La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025 – requête pour la clarification de réclamation de frais
Bonjour Monica Auer,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant la requête procédurale déposée par le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) le 29 octobre 2025, demandant au Conseil d’examiner le paragraphe 108 de La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025, afin de clarifier le processus de financement pour les groupes de défense d’intérêt public et les groupes de consommateurs qui participent à l’instance. Le Ontario Library Association a déposé une lettre en appui à la requête du FRPC.
Le paragraphe 108 de l’Avis de consultation indique que les groupes de défense d’intérêt public et les groupes de consommateurs qui ont besoin d’une aide financière pour participer à l’instance peuvent présenter une demande à cet égard au Fonds de participation à la radiodiffusion. Ce paragraphe renvoie ensuite le lecteur au site web du Fonds de participation à la radiodiffusion pour plus de renseignements. Le Fonds de participation à la radiodiffusion est une entité indépendante du Conseil. Bien que le Fonds de participation à la radiodiffusion ait reçu du financement par l’intermédiaire de paiements de diffuseurs, tel qu’exigé par le Conseil, le fonds est responsable de gérer son propre financement. De plus, le Conseil ne supervise pas les processus du Fonds de participation à la radiodiffusion et ne rend pas de décisions à son égard. Le Conseil fait remarquer que l’Avis de consultation a été publié sept mois avant que le Fonds de participation à la radiodiffusion annonce qu’il n’accepterait plus de demandes de financement.
Le Conseil reconnaît l’importance de la participation du public aux instances de radiodiffusion et est conscient qu’un manque de financement peut avoir une incidence sur certains groupes. Pour remédier à cette situation, le Conseil explore, au moyen d’Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94,12 mai 2025, des façons de moderniser son approche de financement de la participation de l’intérêt public à ses instances. Aucune décision n’a été rendue dans le cadre de cette instance.
Par conséquent, le Conseil maintiendra la formulation du paragraphe 108 de l’Avis de consultation de radiodiffusion 2025-52.
Une copie de cette lettre sera ajoutée au dossier de l’Avis de consultation de radiodiffusion 2025-52.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Scott Shortliffe, vice-président, Radiodiffusion, par courriel à Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et vice-président exécutif
c. c. Scott Shortliffe, vice-président, Radiodiffusion, CRTC Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca
John Gaudaur Savage, représentant des médias communautaires, Ontario Library Association, john.pg.savage@gmail.com
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