Télécom - Lettre du personnel adressée à Émard-Chabot (Avocat de la Ville d'Ottawa)
Gatineau, le 28 juillet 2025
Notre référence : 8690-V3-202401537
PAR COURRIEL
Stéphane Émard-Chabot
Avocat de la Ville d'Ottawa
1-5925, boul. Jeanne d'Arc
Ottawa (Ontario) K1C 6V8
semard-chabot@sicotte.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, pour que le Conseil ordonne à la Ville d'Ottawa de lui rembourser les frais de déplacement de ses lignes et de son équipement de télécommunication — Demande de prolongation de la demande de renseignements du 14 juillet 2025
Bonjour,
La présente fait suite à une requête procédurale déposée par la Ville d'Ottawa dans l'une de ses répliques à la demande de renseignements (DDR) du 14 juillet 2025 envoyée par le personnel du Conseil pour l'instance susmentionnée.
Le 25 juillet 2025, la Ville d'Ottawa a déposé ses répliques à la DDR et a demandé une prolongation pour le dépôt d'une réplique à la question numéro 6. La Ville d'Ottawa a demandé une prolongation jusqu'au 8 août 2025 pour déposer sa réplique à cette question.
Compte tenu de la nécessité d'un dossier complet pour la présente instance, le personnel du Conseil convient qu'une prolongation serait appropriée. Par conséquent, il a déterminé que la date limite pour déposer une réplique à la question 6 de la DDR du 14 juillet 2025 est désormais le 8 août 2025.
Tel qu'il est énoncé à l'article 39 de la Loi et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
En plus de la version confidentielle, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit être déposée. Sinon, les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies.
Cette lettre et toute correspondance connexe seront versées au dossier public de la présente instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications, CRTC
c. c. Joël Beaupré, CRTC, joel.beaupre@crtc.gc.ca
Yanick Boily, Québecor Média Inc., yanick.boily@quebecor.com
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