Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications inc.)
Gatineau, le 9 décembre 2025
Référence : 1011-NOC2016-0293
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
TELUS Communications Inc.
5e étage – 215, rue Slater
Ottawa, Ontario K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de TELUS en matière de déverrouillage
Bonjour,
Il a récemment été porté à mon attention que TELUS vend à ses clients des téléphones cellulaires bloqués jusqu'à 60 jours après l'achat.
Comme vous le savez probablement, Bell Canada et sa marque complémentaire Virgin Plus (collectivement, Bell) s'adonnent aussi à cette pratique depuis avril 2025. Le Conseil a déterminé que cette pratique n'est pas conforme aux règles de déverrouillage des appareils du Code sur les services sans fil, tel qu’indiqué dans la lettre du Secrétaire général envoyée à Bell le 28 novembre 2025.
Je vous rappelle que tous les fournisseurs de services sans fil sont responsables de rester conforme au Code sur les services sans fil en tout temps. TELUS devrait prendre des mesures immédiates pour se conformer au Code sur les services sans fil. Cela comprend l'arrêt de la vente d’appareils verrouillés et le déverrouillage gratuit de tout appareil encore verrouillé sur son réseau, ainsi que l’envoi d’un avis aux clients affectés à ce sujet.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Iva Jurisic, Analyste principale, à iva.jurisic@crtc.gc.ca.
Cordialement,
Nanao Kachi,
Directeur, Consommation, analytique et stratégie
c. c.
Guillaume Leclerc, gestionnaire, Consommation, analytique et stratégie, CRTC, Guillaume.leclerc@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, analyste principale, Consommation, analytique et stratégie, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
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