Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Sarah Miller (Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP)
Gatineau, le 19 décembre 2025
Référence : 2025-0452-1
PAR COURRIEL
Sarah Miller
Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP
Suite 800, Lancaster Building
304, avenue 8 S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 1C2
millers@jssbarristers.ca
Objet : Demande visant à désigner Rebel News comme étant une entreprise de nouvelles admissible en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (demande 2025-0452-1)
Sarah Miller,
Merci pour votre demande datée du 5 août 2025, déposée au nom de Rebel News Network Ltd. (Rebel News), visant à le faire désigner comme étant une entreprise de nouvelles admissible en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (Loi).
Comme vous le savez, en vertu de la Loi, le Conseil est responsable de mettre en œuvre et de superviser le cadre de négociation afin de soutenir des négociations justes entre les entreprises de nouvelles et les plus grandes plateformes en ligne. Les éléments déterminants si la Loi est applicable à une plateforme ou non sont énoncés dans le Règlement sur l’application et l’exception (Loi sur les nouvelles en ligne) [Règlement] du gouvernement. Google Search, exploitée par Google LLC (Google), est la seule plateforme réglementée à ce jour.
En avril 2024, Google a lancé un appel ouvert pour les organes de presse qui souhaitent être rémunérés en vertu de la Loi. En juin 2024, Google a conclu un accord de financement (accord) avec le Collectif canadien de journalisme (CCJ) et a déposé une demande d’exemption auprès du Conseil. Conformément à la Loi, le Conseil a tenu une instance publique afin de recueillir des avis au sujet de l’accord. Le Conseil a exempté Google de la participation aux négociations obligatoires sur une période de cinq ans dans Ordonnance d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne accordée à Google, Décision de nouvelles en ligne CRTC 2024-262, 28 octobre 2024 (ordonnance d’exemption de Google), en se basant sur le dossier public. Compte tenu de l’exemption, le Conseil n’a actuellement aucune négociation obligatoire à superviser.
Conformément au Règlement, à l’accord et à l’ordonnance d’exemption de Google, le CCJ est responsable de la distribution équitable du financement annuel reçu de Google. Le CCJ possède un mécanisme permettant d’admettre annuellement des entreprises de nouvelles qui n’ont pas participé à l’appel ouvert de Google.
Le CCJ est une organisation indépendante fonctionnant séparément du Conseil. Le Conseil n’a pas l’autorité de participer aux décisions de financement du CCJ ni de les annuler.
Le Conseil vous encourage à contacter le CCJ pour toute question en lien avec son administration des fonds reçus de Google.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, à l’adresse Daniel.Pye@crtc.gc.ca ou en composant le 613-614-5926.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et Dirigeant principal exécutif
c. c.
Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, CRTC, Daniel.Pye@crtc.gc.ca
Sarah Spring, Directrice exécutive, Collectif canadien de journalisme, Sarah.Spring@cjc.ccj.ca
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