Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS Communications Inc.)
Gatineau, le 23 octobre 2025
Références : 8740-T69-202401719, 8740-T66-202500108
PAR COURRIEL
Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demandes de renseignements pour les avis de modification tarifaire 599 et 663 – Nouvelle vitesse pour la liaison de raccordement de central Ethernet – Demande de prolongation
Les 5 avril 2024 et 10 janvier 2025, TELUS Communications Inc. (TELUS) a déposé les avis de modification tarifaire (AMT) 599 et 663, respectivement. Les deux AMT ont proposé des changements aux pages de tarif de l’entreprise, principalement pour présenter une nouvelle vitesse de 10 Gbps pour la liaison de raccordement de central Ethernet (LRCE) dans ses territoires des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) dans les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (AMT 599), ainsi que du Québec (AMT 663).
Le 2 octobre 2025, le personnel du Conseil a envoyé des lettres de demande de renseignements pour les deux demandes d’AMT. Le 16 octobre 2025, le Conseil a reçu une demande de TELUS en vue de prolonger la date limite pour soumettre les réponses aux demandes de renseignements du 24 octobre 2025 au 21 novembre 2025. TELUS a indiqué que la prolongation de quatre semaines demandée est nécessaire en raison de la portée étendue et des délais simultanés des deux lettres de demande de renseignements, ainsi que du manque de ressources de personnel en matière de coûts en raison d’une récente demande tarifaire distincte.
Le personnel du Conseil reconnaît l’importance d’une instance tarifaire efficace afin de garantir la mise en œuvre en temps opportun de tout changement. Cependant, le personnel du Conseil estime également que le dossier public bénéficiera de la réponse complète de TELUS. Par conséquent, le personnel du Conseil convient qu’une demande de prolongation est raisonnable dans ces circonstances et qu’elle n’entraînerait pas de retard ou de préjudice indu.
Par conséquent, le processus modifié et les dates associées sont les suivants :
- La date limite pour que TELUS soumette les réponses aux demandes de renseignements est prolongée jusqu’au 21 novembre 2025.
- Les parties peuvent soumettre leurs observations concernant les réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 5 décembre 2025.
- TELUS peut déposer des répliques aux observations susmentionnées au plus tard le 12 décembre 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Josée Line Gendron, CRTC, Joseeline.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC, Lauren.Purdy@crtc.gc.ca
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