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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa-Gatineau, le 10 janvier 2025

Référence : 1011-NOC2023-0089

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, demandes de renseignements supplémentaires

Le 23 mars 2023, le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande (avis de consultation 2023-89), invitant les personnes intéressées à proposer des changements au programme du Fonds pour la large bande du Conseil (examen de la politique du Fonds pour la large bande).

Le personnel du Conseil a examiné le dossier de l’instance et a conclu que d’autres renseignements étaient nécessaires. Plus précisément, le Conseil sollicite d’autres observations au sujet d’un nouveau type de projet axé sur la résilience et qui est à l’étude dans le cadre du Fonds pour la large bande.

Les parties sont invitées à fournir des réponses complètes, y compris tout renseignement à l’appui, aux demandes de renseignements ci-jointes. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 24 janvier 2025. 

Toute partie, y compris les parties qui ne sont pas citées comme répondant à une question, peut formuler des observations concernant les demandes de renseignements ou concernant les réponses aux demandes de renseignements, en signifiant ces répliques aux autres parties, d’ici le 7 février 2025. Le Conseil estimera également cette date comme la clôture du dossier pour les enjeux examinés au cours de la phase de cette l’instance. 

Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Julie Cook
Directrice, Régime de financement de la large bande
Secteur des télécommunications

c. c. : Phillip Arnott, CRTC, phillip.arnott@crtc.gc.ca
Jessica Dare, CRTC, jessica.dare@crtc.gc.ca

Pièces jointes : (2)

Pièce jointe 1 :

1. DÉFINITIONS ET CRITÈRES POUR LES PROJETS AXÉS SUR LA RÉSILIENCE

Dans l’avis de consultation de télécom 2023-89 (avis de consultation 2023-89), le Conseil a estimé qu’il était vital d’améliorer la résilience des réseaux dans les régions rurales et éloignées. Il a également exprimé l’avis préliminaire qu’il devrait soutenir les projets axés sur la résilience dans le cadre du Fonds pour la large bande. À l’appui de ce point de vue préliminaire, le Conseil a proposé une définition d’un projet axé sur la résilience et a également invité les personnes intéressées à répondre à plusieurs questions relatives au financement de tels projets.

En se fondant sur les interventions au dossier, le Conseil souhaite obtenir des informations supplémentaires sur les options envisagées en ce qui concerne la définition du type de projet axé sur la résilience, ainsi que de nouveaux critères d’admissibilité et d’évaluation qu’il pourrait utiliser pour évaluer de tels projets. Les parties sont invitées à examiner et à fournir des observations au sujet des améliorations possibles de la définition du projet axé sur la résilience ainsi qu’au sujet des nouveaux critères d’admissibilité et d’évaluation proposés ci-dessous. 

A. Résilience – Définition du type de projet

Un projet axé sur la résilience construit ou encore améliore l’infrastructure de transport dans une ou plusieurs collectivités qui sont déjà desservies par un service de transport de grande capacité. Ce type de projet assure des voies de transport redondantes et diversifiées, réduisant ainsi le risque d’une panne en raison d’un seul point de défaillance qui entraînerait l’isolement d’une collectivité aux services de télécommunication.   

L’infrastructure de transport comprend tout l’équipement ainsi que le matériel nécessaire pour connecter l’infrastructure de réseau de base existante à l’accès à la large bande ou aux réseaux sans fil mobiles. L’infrastructure d’accès à la large bande, l’infrastructure sans fil mobile ainsi que l’équipement des locaux des clients ne sont pas admissibles à du financement dans le cadre du type de projet axé sur la résilience.  

Lorsqu’il n’y a pas plus d’une route de transport terrestre qui dessert une ou plusieurs collectivités, un projet axé sur la résilience doit créer une deuxième route de transport diversifiée au moyen d’une des mesures suivantes :  

  1. la fermeture d’une boucle ou encore d’un anneau dans un réseau de transport existant en construisant une infrastructure de transport entre deux voies de transport existantes desservant des zones distinctes;    
  2. la construction d’une deuxième route vers une ou plusieurs collectivités lorsque l’achèvement d’un anneau ou d’une boucle vers une partie distincte d’un réseau existant n’est pas réalisable ou possible; 
  3. le déploiement d’équipements de stations au sol par satellite en vue d’établir une autre voie de transport de données pour les services primaires et d’urgence. 

B. Critères d’admissibilité – Projets axés sur la résilience

Les nouveaux points de vue proposés par le Conseil au sujet de l’admissibilité technique et géographique ainsi que des critères d’évaluation qu’il peut utiliser pour évaluer les projets axés sur la résilience sont présentés ci-dessous. Les demandes peuvent être évaluées en fonction de ces critères, avec comme objectif principal de fournir une voie de transport redondante et diversifiée à une collectivité qui n’est desservie que par une seule route de transport terrestre. 

  1. Admissibilité géographique – Projet axé sur la résilience  

    Le projet axé sur la résilience proposé par un demandeur doit construire ou mettre à niveau une infrastructure de transport afin de fournir une voie de transport redondante qui réduit le risque d’une panne en raison d’un seul point de défaillance qui entraînerait l’isolement d’une collectivité à l’égard des services de télécommunication.

  2. Admissibilité géographique – Admissibilité de la collectivité

    Le projet axé sur la résilience proposé par un demandeur doit construire ou mettre à niveau une infrastructure de transport pour desservir les collectivités rurales, éloignées, difficiles d’accès en raison des caractéristiques géographiques (p. ex. plans d’eau, montagnes et vastes zones de terres non aménagées) ou n’ayant pas d’accès routier au cours de toute l’année. De telles collectivités auront probablement ces temps de réparation touchés par des facteurs comme le temps de déplacement et la difficulté d’amener des équipes ainsi que de l’équipement sur place.

    Aux fins du Fonds pour la large bande :

    • éloigné désigne une région ou une collectivité classée comme telle par Statistique Canada à l’aide d’un Indice d’éloignement. La recommandation de Statistique Canada au moment de la publication de la présente politique réglementaire est de classer comme éloignée une collectivité dont l’Indice d’éloignement est égal ou supérieur à 0,4. Statistique Canada conclut que cette classification est générique et que différentes demandes pourraient nécessiter des regroupements spécialisés par éloignement;
    • rurale désigne une zone qui est définie par Statistique Canada comme comprenant toute zone du Canada qui n’est pas située dans un centre de population. À l’heure actuelle, la région rurale comprend toute zone dont la population est inférieure à 1 000 habitants ou dont la densité est inférieure à 400 habitants par kilomètre carré.

    Le Conseil peut modifier l’admissibilité géographique des projets axés sur la résilience dans le cadre de chaque appel de demandes.

  3. Diversité des routes de transport 

    Le projet axé sur la résilience proposé par un demandeur doit permettre de construire ou de mettre à niveau une infrastructure de transport afin d’assurer la diversité des routes de transport. Le Conseil estimera que cette diversité comprend soit une route géographiquement diversifiée (c’est-à-dire une route physique sensiblement distincte dans une collectivité) ou une route technologiquement diversifiée (c’est-à-dire une route de transport prévue à l’aide d’une technologie de transport différente).

  4. Admissibilité du demandeur – Infrastructure de télécommunications existante 

    Un demandeur qui propose un projet axé sur la résilience doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité généraux du demandeur inhérents du Fonds pour la large bande et doit avoir sa propre infrastructure de télécommunications ou une entente d’interconnexion avec un fournisseur de services de télécommunication (FST) qui aurait collectivement une infrastructure de télécommunications existante dans chaque collectivité qui bénéficierait du projet axé sur la résilience.

    Le Conseil définira le niveau minimal de capacité dans le cadre de chaque appel de demandes.

  5. Services de gros à accès ouvert aux infrastructures de transport financées

    Un demandeur qui propose de construire ou d’améliorer une infrastructure de transport dans le cadre d’un projet axé sur la résilience doit s’engager à offrir des forfaits de services d’accès de gros ainsi qu’à satisfaire aux exigences énoncées aux sections E20 et I18 de l’annexe 1 à la politique réglementaire de télécom 2024-328.

  6. Services de détail à accès ouvert aux infrastructures de transport financées

    Un demandeur qui propose de construire ou d’améliorer une infrastructure de transport dans le cadre d’un projet axé sur la résilience doit s’engager à fournir des services de détail à accès ouvert à cette infrastructure, et ce, conformément au critère d’admissibilité énoncé à la section E21 de l’annexe 1 à la politique réglementaire de télécom 2024-328.

C. Critères d’évaluation – Projets axés sur la résilience

  1. Risque de panne et répercussions

    Le Conseil utilisera ce critère pour évaluer le risque d’une panne et les répercussions qu’une panne aurait sur chaque collectivité qui bénéficierait du projet. Le demandeur devrait expliquer pourquoi le projet axé sur la résilience est important pour les services existants ainsi que pour chaque collectivité qui en bénéficiera. 

    Ce critère sera évalué au moyen de trois facteurs :

    • Risque de pannes futures
    • Le demandeur doit fournir une analyse du risque de pannes futures en raison de divers facteurs comme des phénomènes météorologiques extrêmes, des feux de forêt, des pannes de courant, du vandalisme, etc., le long des routes de transport existantes pour chaque collectivité qui bénéficiera du projet axé sur la résilience. Le Conseil évaluera un projet plus favorablement s’il y a une probabilité plus élevée que ce type de panne se produise.
    • Répercussions des pannes
    • Le demandeur doit indiquer les répercussions d’une panne de service sur l’accès aux services de télécommunication, y compris les services sans fil et filaires tels que les services de téléphone à domicile, les services d’accès Internet, les services mobiles et les services d’urgence, pour chaque collectivité qui bénéficierait du projet. Le demandeur doit fournir des renseignements sur le type et le nombre de services de télécommunication offerts dans chaque collectivité qui seraient touchés par une panne.
    • Historique des pannes
    • Le demandeur doit fournir un historique des pannes le long des routes de transport existantes pour chaque collectivité qui bénéficiera du projet axé sur la résilience. Le Conseil pourra évaluer un projet de façon plus favorable en fonction d’un plus grand nombre et de la gravité des pannes antérieures causées par un seul point de défaillance le long de la voie de transport existante desservant chaque collectivité qui bénéficiera du projet.

    Le Conseil évaluera plus favorablement un projet s’il permet de protéger un plus grand nombre de services de télécommunication.

  2. Mérite géographique

    Le Conseil utilisera ce critère pour évaluer dans quelle mesure chaque collectivité qui bénéficiera du projet axé sur la résilience est rurale, éloignée, difficile d’accès en raison de caractéristiques géographiques ou distante de routes praticables au cours de toute l'année. Le Conseil évaluera plus favorablement un projet en fonction du degré de ruralité, d'éloignement, de difficulté d'accès en raison de caractéristiques géographiques ou de distance par rapport à des routes praticables au cours de toute l'année de chaque collectivité qui en bénéficiera.

  3. Nombre de ménages

    Le Conseil utilisera ce critère pour déterminer le nombre de ménages dans les collectivités qui bénéficieront du projet axé sur la résilience. Le Conseil évaluera un projet plus favorablement s’il dessert un plus grand nombre de ménages.

  4. Nombre de collectivités

    Le Conseil utilisera ce critère pour déterminer le nombre de collectivités qui bénéficieront du projet axé sur la résilience. Le Conseil évaluera un projet plus favorablement s’il dessert un plus grand nombre de collectivités.

  5. Atténuation d’une panne de service

    Le Conseil utilisera ce critère pour déterminer comment le projet axé sur la résilience proposé atténuerait un événement qui pourrait causer une panne de service. Le demandeur devrait démontrer comment le projet proposé réduira l’impact d’une panne pour chaque collectivité qui bénéficiera du projet ainsi que comment le réseau demeurera fonctionnel et viable à la suite d'un incident ou d'un événement qui pourrait autrement causer une panne de service.

    Le Conseil évaluera plus favorablement un projet en fonction de la solidité des mesures proposées pour minimiser les interruptions de service et de sa capacité à maintenir un niveau de service acceptable en cas de défaillances et de difficultés dans les opérations normales.

  6. Capacité de transport proposée

    Le Conseil utilisera ce critère pour évaluer la capacité de transport proposée vers chaque collectivité qui bénéficierait du projet axé sur la résilience, en tenant compte de la taille de la collectivité (p. ex. le nombre de ménages), pour s'assurer que la capacité de transport proposée est adéquate pour maintenir la connectivité à la suite d'un incident ou d’un événement qui pourrait autrement causer une panne de service. Le Conseil évaluera un projet plus favorablement en fonction de l’augmentation de la capacité de transport dans chaque collectivité qui bénéficierait du projet après son achèvement.

  7. Plans d’entretien et d’exploitation

    Le Conseil utilisera ce critère pour évaluer les plans d’entretien et d’exploitation du demandeur afin d’assurer la viabilité à long terme de l’infrastructure financée. Le Conseil évaluera un projet de façon plus favorable en fonction de l’exhaustivité et de la rigueur des plans du demandeur pour l’entretien et l’exploitation continus.

Répondants : Toutes les parties.

2. COLLECTE DE DONNÉES POUR L’ÉVALUATION DES PROJETS

À la question 4 de la première série de demandes de renseignements diffusées dans le cadre de l’avis de consultation 2023-89, le Conseil a invité les parties à formuler des observations portant sur les renseignements qu’il devrait recueillir aux fins du financement de projets axés sur la résilience dans le cadre du Fonds pour la large bande. Plus précisément, le Conseil a posé des questions portant sur les données qui seraient nécessaires pour déterminer les projets axés sur la résilience dans les régions géographiques admissibles et sur la façon dont ces données devraient être recueillies. Les parties ont fourni des réponses constructives à ces questions.

Le Conseil sollicite des observations supplémentaires portant sur trois options en vue de déterminer les régions géographiques qui ont besoin de financement pour des projets axés sur la résilience.

  1. Certaines parties ont suggéré que le Conseil recueille des données portant sur toutes les installations de transport, y compris les voies de transport qui ne sont pas actuellement incluses dans le Sondage annuel sur les installations du CRTC.
  2. D’autres parties ont suggéré que le Conseil recueille des données moins détaillées portant sur les installations de transport regroupées, à l’échelle communautaire ou supérieure, au motif que la collecte de données de niveau supérieur atténuerait les risques relatifs à la concurrence et à la sécurité dans une certaine mesure.
  3. Enfin, certaines parties ont suggéré que le Conseil ne devrait pas recueillir de données supplémentaires portant sur les installations de transport, en raison des risques relatifs à la concurrence et à la sécurité. Elles ont plutôt souligné que tout demandeur qui sollicite du financement pour un projet axé sur la résilience doit fournir une justification et des éléments de preuve à l’appui en ce qui concerne la nécessité du projet proposé.

Formuler des observations portant sur les options énoncées ci-dessus, plus précisément :

  1. Quelles options permettraient le mieux au Conseil ou aux demandeurs de déterminer les domaines nécessitant du financement pour des projets axés sur la résilience ? Expliquer pourquoi (mis à part les considérations relatives aux risques en matière de concurrence ou encore de sécurité, qui ont déjà été consignées au dossier)?
  2. Pour les options A) et B), qui nécessiteraient toutefois une collecte de données supplémentaire :
    1. Quelles données le Conseil devrait-il recueillir afin de déterminer les régions géographiques qui ont besoin de financement pour des projets axés sur la résilience ? Par exemple :
      • Pour l’option A), le Conseil pourrait recueillir des données portant sur les routes et sites de transport existants, en tant que lignes et points géolocalisés. Ces données pourraient notamment comprendre des catégories de renseignements comme la capacité, la technologie des liaisons de raccordement, le type d’installation (p. ex. aérien, enfoui, etc.), l’âge de l’infrastructure, les services de gros disponibles et la présence de fibres noires.
      • Pour l’option B), le Conseil pourrait recueillir des données portant sur chaque collectivité dans la zone de service d’un fournisseur de services qui risque une panne de service en raison d’un seul point de défaillance. Ces données pourraient notamment comprendre des catégories de renseignements comme la capacité, la technologie des liaisons de raccordement, le risque de panne (p. ex. le vieillissement d’une route à fibre unique, un historique démontré de pannes à un endroit spécifique, etc.).
    2. Combien de temps faudrait-il raisonnablement aux fournisseurs de services de transport afin de recueillir, examiner et soumettre ces données pour l’option A) ou l’option B) ?
    3. Quel serait un format (ou des formats) de fichier acceptable à utiliser pour fournir les éléments suivants :
      • des renseignements portant sur la route et le site (p. ex. fichiers spatiaux dans un fichier de formes, Mapinfo, GeoPackage, GeoJSON, format Open Fibre Data Standard, etc.);
      • des renseignements sur la collectivité (p. ex. feuille de calcul en valeurs séparées par des virgules [CSV], etc.) ?
    4. La collecte de données portant sur les routes de transport dans un format de données non géolocalisées serait-elle suffisante pour que le Conseil puisse évaluer la nécessité d’une diversité des routes de transport ? Par exemple, le Conseil pourrait-il recueillir des données portant sur les sites de transport uniquement en tant que points géolocalisés, en déterminant les éléments suivants :
      • le nombre de routes diverses pour chaque site qui se reconnectent à un réseau central;
      • une liste des routes représentées qui identifient le site de démarrage et le site d’extrémité, sans fournir la route exacte ?
  3. Pour l’option C), qui ne nécessiterait toutefois aucune collecte de données supplémentaire :
    1. Quels éléments de preuve sont nécessaires pour déterminer un manque de diversité dans les réseaux de transport desservant une zone de projet proposée (p. ex. un diagramme de réseau de l’infrastructure existante dans la région) ?
    2. Un demandeur peut-il évaluer et documenter avec exactitude l’existence de l’infrastructure de transport d’un autre fournisseur de services au sein de la zone du projet ?
    3. Comment le Conseil peut-il valider la justification et les éléments de preuves de résilience, en l’absence de collecte de données ? Par exemple, une attestation de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’évaluation du demandeur serait-elle suffisante ?

Répondants : Toutes les parties.

Liste de distribution

A. Johnson, sojrnrr@protonmail.com
A. Moskal, FAN143@GMAIL.COM
Access Communications Co-operative Limited, documents@myaccess.coop
Agricultural Producers Association of Saskatchewan, bkobes@apas.ca
Alberta Rural Connectivity Coalition, imran.mohiuddin@cybera.ca
Anton van Arendonk, Tonirricana@tutamail.com
Association of Manitoba Municipalities, amm@amm.mb.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d’Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, jasmin.guenette@cfib.ca
Chris Creasor, ccreasor@hotmail.ca
Christian Salazar, sidebar_hectare_0q@icloud.com
Cogeco Communications Inc., leonard.eichel@cogeco.com
David Taylor, hereismyalias@duck.com
Assistant d’Yves Perron dans la circonscription électorale fédérale de Berthier-Maskinongé, andre.beauchesne.312@parl.gc.ca
Dilan Paradis, Dparadis@nordcom.ca
Réseau de communication Eeyou, trishtoso@gmail.com
Elizabeth MacKenzie, liz@storm.ca
Ernest Taylor, polarissucks@gmail.com
Fédération canadienne des municipalités, rrizzuto@fcm.ca
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca
Première Nation des Nacho Nyak Dun, adrienne.hill@nndfn.com
Première Nation des Nacho Nyak Dun, Lisa@badenhorst.ca
Francis Carriere, francis.pj.carriere@gmail.com
Frank Neitzert, phranque_n@outlook.com
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dave_heffernan@gov.nt.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, telecom_reg@gov.nt.ca
Great Northern Wireless Inc., jm@micsystems.ca
Indigenous Connectivity Institute, mark@clearskyconnections.ca
Infrastructure Ontario, gord.reynolds@infrastructureontario.ca
Jacob Shaw, jacobshaw99@hotmail.com
James Trevail, jtrevail@gmail.com
Jen Kightley, Jen.Kightley@yahoo.com
Jocelyn Mallett, jocelyngm@rogers.com
Joey MacPhee, joeymacphee1@gmail.com
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com
Lora Danielson, loralynn81@gmail.com
Marie-Josée Roy, mariejo458@gmail.com
Matthew Storms, majf.storms@gmail.com
Mattthew Lawrence, matt@bungee.ca
Michael James, michaelbyrnes2022@gmail.com
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca
Comté de Northern Sunrise, lflorence@northernsunrise.net
Fédération de l’agriculture de l’Ontario, jason.bent@ofa.on.ca
Pawel Wojciechowski, pawcio198012@gmail.com
Province de la Colombie-Britannique, telecom@gov.bc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Québecor Média inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Rural Municipalities of Alberta, karrina@rmalberta.com
Sarah Reaume, csreaume@gmail.com
Saskatchewan Association of Rural Municipalities, dnichols@sarm.ca
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com
Saskatchewan Wheat Development Conseil, james.lokken@saskwheat.ca
SaskCanola, dleftwich@saskcanola.com
Spirit Mobile Inc., christian@spiritmobile.ca
SSi Micro Ltd., dba SSi Canada, regulatory@ssicanada.com
Stéphane Simard, scote@ent-ssimard.com
Steven Lindsay, pearadisesails@gmail.com
Suzanne Olson, Hazelsuzolson@aol.com
TELUS Communications Inc., karen.cheung@telus.com
TERAGO, Daniel.vucinic@terago.ca
Ville de Calgary, monique.nesset@calgary.ca
The Coalition, jonathan.holmes@itpa.ca
Viasat, jarrett.taubman@viasat.com
Wesley Dyas, wescdyas@gmail.com
Xplore Inc., cindy.wallace@xplore.ca
CCSA, ceo@ccsaonline.ca
307net, johnlomoro@weboctane.com
KNet LP, jessefiddler@lp.knet.ca
Jason Presement, jpreseme@gmail.com
Blue Sky Economic Growth Corp (Blue Sky Net), susan.church@blueskyregion.ca
Melanie Deslauriers, melaniedeslauriers@hotmail.com
Daren Janes, darenjanes@hotmail.com
Tlicho Government, jonathan.glaisher@tlicho.ca
Taku River Tlingit First Nation, capital@gov.trtfn.com
Kativik Regional Government, dpellerin@krg.ca

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