Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Teresa Maria Tomchak (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
Gatineau, le 3 décembre 2025
PAR COURRIEL
Teresa Maria Tomchak
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Suite 3000, Bentall Four
1055 Dunsmuir Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1P3
ttomchak@osler.com
Objet : Suivi des réponses de Meta Platforms Inc. aux demandes de renseignements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Teresa Maria Tomchak,
Merci pour les réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) déposées par votre client, Meta Platforms Inc. (Meta).
Nous vous écrivons pour vous aviser que le personnel du Conseil a examiné tous les renseignements déposés par Meta, tout en surveillant activement la situation. Le personnel du Conseil a constaté les mesures prises par Meta pour mettre en œuvre et appliquer ses politiques en matière de contenu de nouvelles.
Nous continuerons de surveiller la situation et effectuerons un suivi au besoin.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Scott Shortliffe
Vice-président, Radiodiffusion
CC:
Dan Ball, Directeur, Politiques publiques, Meta Platforms Inc., danball@meta.com
Anthony McIntyre, Avocat général principal et Directeur exécutif, Services juridiques, CRTC, Anthony.McIntyre@crtc.gc.ca
Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, CRTC, Daniel.Pye@crtc.gc.ca
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