Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 30 juin 2025
Notre référence : 8740-B2-202501923
PAR COURRIEL
Gauvin, Philippe
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7716 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès DS-1 dans le cadre du service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC)
Bonjour,
Le 30 avril 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell) concernant l’avis de modification tarifaire (AMT) 7716, demandant l’approbation de la dénormalisation du service DS-1 Access en vertu de son Tarif des services d’accès, CRTC 7516, article 130 – Service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC).
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Leblanc-Poirier | jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca | 873-455-9702
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