Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Paul Beaudry (Cogeco inc.) et Jonathan Daniels (Bell Média inc.)
Ottawa–Gatineau, le 27 janvier 2025
PAR COURRIEL
paul.beaudry@cogeco.com
jonathan.daniels@bell.ca
Objet : Prolongation de la période d’observations et de la réplique – Demande 2024-0604-0 – Demande en vertu de la Partie 1 de Cogeco inc., au nom de sa filiale Cogeco Média inc., et de Bell Média inc.
Paul Beaudry, Jonathan Daniels,
Le 20 novembre 2024, Cogeco inc. (Cogeco), au nom de sa filiale Cogeco Média inc., a déposé une demande conjointe avec Bell Média inc. (Bell Média) en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil visant une détermination du Conseil afin d’interdire à Québecor Média inc. (Québecor) et Leclerc Communication inc. (Leclerc) de diffuser le contenu de QUB Radio à la station CJPX-FM Montréal exploitée par Leclerc.
Le 11 décembre 2024, le Conseil a publié la demande susmentionnée et a fait parvenir une lettre du Secrétaire général à Leclerc et Québecor les avisant de la détermination préliminaire du Conseil relative à la désignation confidentielle du protocole d’entente convenu entre Leclerc et NumériQ inc. (NumériQ), une filiale de Québecor, ainsi que de certains passages de la réponse de Leclerc datée du 22 octobre 2024 aux questions du personnel du Conseil relatives au protocole d’entente.
Le 16 décembre 2024, Leclerc et Québecor ont déposés leurs observations écrites au Conseil en réponse à cette lettre et ont demandé au Conseil de conserver certains passages additionnels du protocole d’entente confidentiels. Cette demande est présentement en cours de traitement par le Conseil.
La présente a pour but de vous informer que la période de dépôt d’observations sera prolongée de 30 jours et la date de dépôt de la réplique sera retardée de 5 jours. Ce délai supplémentaire permettra au Conseil d’ajouter la version abrégée du protocole d’entente convenu entre Leclerc et NumériQ au dossier public de l’instance en vertu de la détermination du Conseil et donnera un délai raisonnable au public pour déposer leurs observations sur cette nouvelle information.
Par conséquent, l’échéancier du processus sera le suivant :
- Toute partie intéressée peut déposer une observation au plus tard le 27 février 2025.
- Cogeco et Bell Média peuvent déposer une réplique au plus tard le 4 mars 2025.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Christina Ivanescu
Analyste principale, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française
c. c. :
Jean-François Leclerc (jf.leclerc@leclerccommunication.ca)
Nicolas Leclerc (nicolas.leclerc@leclerccommunication.ca)
Peggy Tabet (tabet.peggy@quebecor.com; reglementaires@quebecor.com)
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