Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 20 mars 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande de renseignement – Points de contact de l’industrie pour la mise en œuvre du regroupement par blocs de mille numéros
Dans la Politique réglementaire de télécom 2024-26, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux (ESL) et aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) de mettre en œuvre la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille (TBP) d’ici le 6 octobre 2025. Pour respecter cette exigence, les ESL et les FSSF doivent mettre à jour leurs systèmes, réseaux et processus et effectuer des tests approfondis afin d’assurer leur conformité au TBP.
Le TBP est essentiel pour gérer efficacement l’inventaire restant de numéros de téléphone au Canada, au bénéfice de tous les Canadiens qui dépendent de services de télécommunications fiables. Afin d’assurer une transition fluide et réussie, tous les ESL et les FSSF doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter l’échéance. Une mise en œuvre incomplète du TBP pourrait entraîner des interruptions de service, des erreurs d’acheminement des appels et une perte de service potentielle pour les FST et leurs clients.
Pour faciliter la mise en œuvre du TBP, le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) élabore actuellement une liste de vérification détaillée du TBP, qui précisera les mesures que toutes les ESL et les FSSF doivent prendre afin d’assurer une transition efficace vers le TBP.
De plus, le Consortium de gestion de la numérotation canadienne, inc. (CGNC) est en train de nommer un coordonnateur du TBP, dont le rôle principal sera de collecter et compiler des rapports d’avancement périodiques sur la mise en œuvre du TBP par les ESL et les FSSF.
Des détails supplémentaires sur la liste de vérification du TBP et les exigences en matière de rapports seront communiqués ultérieurement.
Dans un premier temps, tous les ESL et les FSSF sont priés de fournir au personnel du Conseil, d’ici le 31 mars 2025, les noms, adresses courriel et numéros de téléphone des personnes responsables, sur les plans réglementaire et technique, de la transition de leur organisation vers le TBP. Cette information permettra au personnel constituer une liste consolidée de contacts à transmettre au coordonnateur du TBP.
En outre, le personnel du Conseil recommande fortement que les points de contact désignés participent activement aux réunions en cours du CDCN sur le TBP. Le calendrier des réunions du CDCN est disponible sur le site Web du Consortium de gestion de la numérotation canadienne ou en contactant le président du CDCN à Chair-CSCN@cnac.ca.
Si vous avez des questions concernant cette demande d’information, veuillez communiquer avec Étienne Robelin à etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Procédure
Conformément à l’article 37 de la Loi, la Commission peut exiger que les transporteurs canadiens ou toute autre personne fournissent les renseignements nécessaires à l’administration de la Loi.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié avant une date précise, il doit être reçu (et non simplement envoyé) au plus tard à cette date. De plus, toutes les soumissions au Conseil doivent être déposées via Mon compte CRTC, doivent faire référence au numéro de dossier indiqué ci-dessus, et doivent être adressées au Secrétaire général.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Bill Barsley, Président du CGCN, bill.barsley@cnacexec.ca
Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme de l’ANC, kelly.walsh@cnac.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Liste de Distribution
Entreprises de services locaux concurrentes
Entreprises de services locaux concurrentes proposées
Entreprises de services locaux titulaires
Entreprises de services sans fil
Petites entreprises de services locaux titulaires
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