Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Barbara Lee (Racial Equity Screen Office)
Gatineau, le 14 octobre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0002
PAR COURRIEL
Barbara Lee
Fondatrice et présidente du conseil d’administration
Racial Equity Screen Office
Bureau 202
2245, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique) V6K 2E4
barbaralee@reso-ca.org
Objet : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025 – Requête procédurale
Bonjour Barbara Lee,
Nous vous remercions de vos demandes datées du 17 et du 26 septembre 2025 concernant La voie à suivre - Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025. Dans ces demandes, vous avez demandé à participer à l’instance et à ce que votre intervention et votre réplique finale soient versées au dossier public après la fermeture du dossier. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette consultation publique.
La date limite pour déposer une intervention était le 24 février 2025, et la date limite pour déposer une réplique finale était le 16 septembre 2025. Le Conseil reconnaît que vous croyez que votre intervention avait été déposée le 24 février 2025. Cependant, elle n’a été reçue que le 17 septembre 2025. Votre réplique finale n’a été reçue que le 26 septembre 2025. Conformément aux délais établis et à l’équité procédurale, le Conseil n’acceptera pas votre demande d’être inclus à titre d’intervenant dans cette instance.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, CRTC, à l’adresse Daniel.Pye@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Daniel Pye, Directeur général par intérim, Radiodiffusion, CRTC, Daniel.Pye@crtc.gc.ca
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