Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications) et Kimberly Wood (Mouvement populaire des sourds du Canada)
Gatineau, le 10 décembre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0272
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Kimberly Wood
Fondatrice et présidente
Mouvement populaire des sourds du Canada
Edmonton (Alberta)
admin@cdgm.ca
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2025-272 – Requête procédurale demandant des précisions datée du 3 décembre 2025
Bonjour,
Nous vous remercions de la lettre datée du 3 décembre 2025 déposée au nom du Forum for Research and Policy in Communications ainsi que la lettre en appui datée du 8 décembre 2025 déposée au nom du Mouvement populaire des sourds du Canada.
Une décision traitant l’instance lancée par Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil (AdCRT 2025-94), laquelle est distincte de la présente instanceNote de bas de page 1, sera rendue à une date ultérieure, en fonction du dossier de cette instance-là.
Tel qu’énoncé dans l’AdCRT 2025-94, dans le cadre de cette instance, le Conseil examine certaines options futures possibles concernant le financement de la participation de l’intérêt public. Bien que cette instance puisse mener à des ajustements futurs aux processus de financement de la participation de l’intérêt public utilisés dans le cadre des instances du Conseil, le personnel du Conseil n’encourage pas les parties à compter sur de tels résultats éventuels futurs à l’égard des coûts encourus pour participer à la présente instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
c. c.
Leah Paolini, Analyste principale, Politique sociale et des consommateurs, CRTC, leah.paolini@crtc.gc.ca
Matthew Welch, Conseiller juridique, Services juridiques, CRTC, matthew.welch@crtc.gc.ca
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