Recherche

Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 3 mars 2025

ABRÉGÉE

Références : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements supplémentaires

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer, entre autres, des propositions de tarifs et des études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés.

Ci-joint, vous trouverez d’autres demandes de renseignements (DDR) adressées à Bell Canada, Bell Aliant, Bell MTS, TELUS Communications Inc. (TCI), Saskatchewan Télécommunications (SaskTel), le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), et d'autres concurrents. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être envoyées au plus tard le 31 mars 2025. Le personnel peut transmettre d’autres demandes de renseignements au cours de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 1 et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page 2, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 7 avril 2025. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 15 avril 2025.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que la réplique ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Des copies abrégées de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662 AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Stais Armstrong, CRTC, 819-775-0401, Stacey.Armstrong@crtc.gc.ca  

Pièces jointes : (4)

Liste de distribution

Demandes de renseignements

Bell Aliant, Bell Canada, Bell MTS, SaskTel, TELUS AB/BC, TELUS Québec

  1. Reportez-vous aux articles du Tarif général (TG) qui détaillent les descriptions des circonscriptions et leur classification des tranches tarifaires connexesNote de bas de page 3. Saisissez les renseignements dans la feuille de calcul Excel de la pièce jointe 1 pour chaque province par tranche tarifaire, en fournissant les données demandées pour chacune des années historiques de 2008 à 2024 et des prévisions pour l’année 2025. Les données doivent refléter la composition réelle d’une combinaison d’actifs de construction (c.-à-d. aériens, enfouis, souterrains et dans les bâtiments, le cas échéant) dans les catégories des fibres d’alimentation, de distribution et de dérivation, pour chaque année historique en question.

    1. La longueur moyenne (en mètres) de chaque combinaison d’actifs de construction dans les catégories de fibres d’alimentation, de distribution et de dérivation.
    2. Le pourcentage d’allocation par combinaison d’actifs de construction dans les catégories de fibres d’alimentation, de distribution et de dérivation en fonction des sites construits au cours de l’année.
    3. Les dépenses en immobilisations pour chaque combinaison d’actifs de construction dans les catégories de fibres d’alimentation, de distribution et de dérivation.
    4. Le nombre de sites construits au cours de l’année.
    5. Nombre de sites construits à ce jour.

  2. Reportez-vous à l’ordonnance de télécom 2024-261, où le Conseil a appliqué un facteur d’utilisation de 50 % pour le taux de pénétration des torons de fibre de distribution et d’alimentation sur l’ensemble du territoire de desserte de TELUS en Alberta et en Colombie-Britannique et a fait remarquer que des ajustements semblables n’ont pas été apportés à d’autres compagnies puisque le dossier n’avait pas encore été établi et que le Conseil assurera l’uniformité entre les compagnies lors de l’établissement des tarifs définitifs.

    Fournissez des réponses aux questions suivantes :

    1. Fournissez votre point de vue au sujet de la pertinence d’appliquer un taux de pénétration de 50 %, en tenant compte de l’hypothèse selon laquelle, dans un marché concurrentiel idéal, deux concurrents dotés d’installations ont 50 % de chances de gagner des abonnés de détail ou de gros.
    2. Fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes dans l’étude de coûts de la compagnie qui intègre un taux de pénétration de 50 %.

Bell Canada, Bell Aliant, et Bell MTS

  1. Pour les questions suivantes, reportez-vous aux fichiers suivants :

    • « PROPOSED - Bell Aliant TN 569C - ATT 2 - APP 2 - FTTP SC with Visit_ABR » (« Bell Aliant Installation Charge Model with Visit »);
    • « PROPOSED - Bell MTS TN 852C - ATT 2 - APP 2 - FTTP SC with Visit_ABR » (« Bell MTS Installation Charge Model with Visit »);
    • « 13 May 2024 - 240611-Bell Canada(CRTC)13May24-7 TN 7664A - ATT 2 - APP 2 _ABR » (« Bell Canada Installation Charge Model with Visit »).

    Reportez-vous aux tâches « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING BELL (years 1-5) » et « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING CONTRACTOR (years 1-5) » situées dans l’onglet « Table 6a – Expenses », aux lignes 37 et 38 de la colonne C du fichier « Bell Aliant Installation Charge Model with Visit » et aux lignes 41 et 42 de la colonne C du fichier « Bell MTS Installation Charge Model with Visit ». De plus, reportez-vous à la tâche « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING BTS » qui se trouve dans l’onglet « Table 6a – Expenses », à la ligne 47 de la colonne C du fichier « Bell Canada Installation Charge Model with Visit ».

    Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi les temps de contact requis pour effectuer les mêmes tâches diffèrent entre Bell Canada, Bell Aliant et Bell MTS.

Bell Aliant

  1. Reportez-vous au paragraphe 52 du fichier intitulé « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS)—Fibre To The Premises (FTTP) Access Atlantic Canada Serving Area », 15 mars 2024, où il est indiqué :

    « The capital increase factors (CIFs), expense increase factors (EIFs), and the Commission-approved productivity improvement factor (PIF) were used to reflect cost increases and productivity changes within the study period, and in certain cases, to restate costs from their respective vintage to 2024 dollars. »

    De plus, veuillez consulter le modèle de coûts du service d’accès par passerelle (SAP) par la fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP) de Bell Aliant, du document intitulé « FTTP Access_CONF_MasterFile GAS FTTP MRC ATL.XLS » et de la feuille de calcul intitulée « Fibre Capital Details », où les données financières annuelles par catégorie d’actifs dans les réseaux de distribution et d’alimentation par FTTP ont été converties en dollars de 2024.

    1. Expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi seuls les facteurs d’augmentation du capital, et non les facteurs d’amélioration de la productivité (FAP), ont été utilisés pour convertir les états financiers annuels en dollars de 2024.
    2. Fournissez un modèle de coûts révisé afin de tenir compte de l’inclusion du FAP dans les états financiers annuels.

  2. Reportez-vous au paragraphe 111 du fichier intitulé « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS) - Fibre To The Premises (FTTP) Access Atlantic Canada Serving Area », 15 mars 2024, où il est indiqué :

    « Maintenance consists of costs associated with ongoing maintenance and repair and service assurance activities. The maintenance and repair expenses were calculated using M&R factors whereas the service assurance expenses were developed based on explicit time estimates and labour unit costs. »

    De plus, veuillez consulter le modèle de coûts du SAP par FTTP de Bell Aliant, dans le fichier intitulé « FTTP Access_CONF_MasterFile GAS FTTP MRC ATL.XLS », et les feuilles de travail intitulées « Expense Details (year 1–3) » et « Expense Details (year 4–5) ».

    1. Fournissez un tableau rempli pour chaque dépense importante dans « Service Assurance », plus précisément « Dispatch for repair », « Out order processing », « Handling of trouble calls », « Handling of trouble calls, subject matter expert », « Repair — Bell Technician », « Repair — Contractor Technician » et « Review repair trouble ticket for billing  », avec les renseignements suivants :

      1. Déterminez les sous-activités.
      2. Fournissez une répartition de chaque sous-activité en fonctions ou tâches.
      3. Fournissez des estimations de temps (en minutes) pour chaque fonction ou tâche.
      4. Déterminez toutes les circonstances qui pourraient entraîner un écart important par rapport aux délais habituels, le taux d’occurrence prévu de telles circonstances et l’incidence moyenne de tels événements sur les délais applicables.
      5. Déterminez les gains d’efficacité découlant des initiatives en vue de mécaniser, d’intégrer, d’éliminer ou de réduire le temps de contact de chaque fonction ou tâche et l’incidence de ces gains d’efficacité sur les estimations de temps et les taux d’occurrence pertinents.
      6. Fournissez le « taux d’occurrence en pourcentage » pour chaque fonction ou tâche avec justification à l’appui.
      7. Fournissez un diagramme de processus qui illustre la séquence des fonctions/tâches décrites au point a) ci-dessus. Le diagramme de processus devrait aussi représenter les fonctions ou tâches qui sont effectuées en parallèle.
    2. Pour chacune des principales dépenses « Handling of trouble calls », « Handling of trouble calls, subject matter expert », et « Review repair trouble ticket for billing » et de la feuille de calcul intitulée « Expense Details (year 1–3) », expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi le taux d’occurrence est ##.
  3. Pour tous les frais de service proposés lorsqu’une visite sur place est requise et lorsqu’une visite sur place n’est pas requise, expliquez les critères, avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui, qui sont utilisés par la compagnie pour déterminer si et quand une visite sur place est requise.

  4. Pour les questions suivantes, reportez-vous au fichier suivant :

    • « PROPOSED - Bell Aliant TN 569C - ATT 2 - APP 2 - FTTP SC with Visit_ABR » (« Bell Aliant Installation Charge Model with Visit »).

    1. Reportez-vous à l’onglet « Table 6a – Expenses » du fichier « Bell Aliant Installation Charge Model with Visit » pour les éléments suivants :

      1. ligne 37, colonne C, « INWARD SERV PROV_NO ACCESS BELL (years 1-5) »;
      2. ligne 39, colonne C, « INWARD SERV PROV_REMOTE WORK BELL (years 1-5) »;
      3. ligne 41, colonne C, « INWARD SERV PROV_TRAVEL BELL (years 1-5) »;
      4. ligne 43, colonne C, « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING BELL (years 1-5) »;
      5. ligne 45, colonne C, « INWARD SERV PROV_CPE INSTALL BELL (years 1-5) ».

      Un taux d’occurrence de la ressource ainsi qu’une occurrence de la tâche sont généralement fournis. Bien que le taux d’occurrence propre à une ressource de 80 % pour chacune des ressources ci-dessus ait été fourni, fournissez le taux d’occurrence propre à chacune des tâches ci-dessus, avec justification à l’appui.

    2. Reportez-vous à l’onglet « Table 6a – Expenses » du fichier « Bell Aliant Installation Charge Model with Visit » pour les éléments suivants :

      1. ligne 38, colonne C, « INWARD SERV PROV_NO ACCESS CONTRACTOR (years 1-5) »;
      2. ligne 40, colonne C, « INWARD SERV PROV_REMOTE WORK CONTRACTOR (years 1-5) »;
      3. ligne 42, colonne C, « INWARD SERV PROV_TRAVEL CONTRACTOR (years 1-5) »;
      4. ligne 44, colonne C, « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING CONTRACTOR (years 1-5) »;
      5. ligne 46, colonne C, « INWARD SERV PROV_CPE INSTALL CONTRACTOR (years 1-5) ».

      Un taux d’occurrence de la ressource ainsi qu’un taux d’occurrence de la tâche sont généralement fournis. Bien que le taux d’occurrence propre aux ressources de 20 % pour chacune des ressources ci-dessus ait été fourni, fournissez le taux d’occurrence propre à la tâche pour chacune des tâches ci-dessus, avec justification à l’appui.

    3. Recalculez les coûts unitaires, y compris le taux d’occurrence des ressources et le taux d’occurrence pour les tâches, et ce, pour chacune des activités indiquées à la question 7) a) et à la question 7) b).

  5. Pour la question suivante, consultez la section B1 de l’onglet « Table 6a – Expenses » du fichier « Bell Aliant Installation Charge Model with Visit » :

    1. Dans la colonne I (« Time Estimate »), lignes 30 à 46, une valeur de 0,33 heure est attribuée à toutes les activités. Fournissez des documents et des sources à l’appui de ces estimations de temps. Si les temps sont erronés, reformuler les estimations de temps correctes pour chaque activité.
  6. Fournissez une étude de coûts mise à jour, ainsi que les tarifs proposés révisés et les renseignements portant sur les coûts connexes découlant des réponses à la question 7) a), b), et c) et à la question 8) a). De plus, surlignez les ajustements apportés à l’étude de coûts.

  7. Reportez-vous aux tarifs proposés par Bell Aliant mentionnés à l’article 642 de ses pages de tarifs proposés dans le fichier « PROPOSED – WHOLESALE – Bell Aliant TN 569D – Tariff Pages » pour les frais de service selon le modèle de la FFC pour l’IFSHVG-IP pour les éléments suivants :

    • 1000 Mb/s;
    • 10GigE;
    • 100GigE.
    1. Fournissez toutes les justifications, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui qui appuient ces tarifs proposés.

  8. Reportez-vous aux tarifs proposés par Bell Aliant mentionnés à l’article 642 de ses pages de tarifs proposés dans le fichier « PROPOSED – WHOLESALE – Bell Aliant TN 569D – Tariff Pages » pour les frais de service selon le modèle de la FFC par commande pour les éléments suivants :

    • 1000 Mb/s;
    • 10 GigE;
    • 100 GigE.
    1. Fournissez toutes les justifications, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui qui appuient ces tarifs proposés.

  9. Consultez les articles 626.3 et 642.4 du Tarif général de Bell Aliant 214916 dans le fichier « PROPOSED – Bell Aliant TN 569 – Tariff Pages », dans lequel les frais applicables à l’IFSHVG-IP sont mentionnés.

    1. Fournissez le nombre moyen prévu pour l’IFSHVG-IP estimé à être demandé par les FSI par commande pour chaque année de l’étude de coûts avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui.

Bell Canada

  1. Reportez-vous au paragraphe 79 du fichier intitulé « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS)—Fibre To The Premises (FTTP) Access Ontario And Quebec », 31 mai 2023, révisé le 9 août 2023, où il est indiqué :

    « The capital increase factors (CIFs), expense increase factors (EIFs), and the Commission-approved productivity improvement factor (PIF) were used to reflect cost increases and productivity changes within the study period, and in certain cases, to restate costs from their respective vintage to 2024 dollars. »

    De plus, reportez-vous au modèle de coûts du SAP par FTTP de Bell Canada, dans le fichier intitulé « GAS-FTTP Access — E-Model — REV_CONF_MasterFile G.XLS », et de la feuille de calcul intitulée « Fibre Capital Details », où les données financières annuelles par catégorie d’actifs dans les réseaux de distribution et d’alimentation par FTTP ont été converties en dollars de 2024.

    1. Expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi seuls les facteurs d’augmentation du capital, et non les FAP, ont été utilisés pour convertir les états financiers annuels en dollars de 2024.
    2. Fournissez un modèle de coûts révisé afin de tenir compte de l’inclusion du FAP dans les états financiers annuels.
  2. Pour tous les frais de service proposés lorsqu’une visite sur place est requise et lorsqu’une visite sur place n’est pas requise, expliquez les critères, avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui, qui sont utilisés par la compagnie pour déterminer si et quand une visite sur place est requise. Pour Bell Canada, depuis que les services temporaires ont été introduits dans la décision de télécom 2023-358, fournissez la répartition par mois des visites sur place par rapport aux visites hors site dans le territoire de desserte de Bell Canada.

  3. Pour les questions suivantes, reportez-vous à l’article 5460.4 d) du fichier « PROPOSED – WHOLESALE – Bell Canada TN 7664C – Tariff Pages.docx », dans lequel il est indiqué ce qui suit : « Pour connaître les tarifs et les frais liés aux frais d’adminstration liés à la configuration de passerelle, voir l’article 5410.4.(d) et (f) ».

    De plus, consultez l’article 5410.4 d) dans le Tarif général 6716Note de bas de page 4 de Bell Canada, dans lequel il est indiqué que « les frais d’administration liés à la configuration de la passerelle ne s’appliquent pas aux abonnés qui transfèrent une IFSHVG du réseau MTA au réseau IP de la Compagnie ».

    1. Clarifiez, avec justification à l’appui, comment les frais d’administration liés à la configuration de la passerelle s’appliquent aux services par FTTP.

  4. Consultez l’article 5410.4 f) dans le Tarif général 6716 de Bell Canada du fichier « PROPOSED – Bell Canada TN 7664 – Tariff Pages » dans lequel des frais applicables à l’IFSHVG de protocole traditionnel et Internet sont fournis.

    1. Fournissez le nombre moyen prévu d’IFSHVG estimé à être demandé par les FSI par commande pour chaque année de l’étude de coûts, avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui.

Bell MTS

  1. Reportez-vous aux paragraphes 52 du fichier intitulé « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS)—Fibre To The Premises (FTTP) Access Manitoba Serving Area », 15 mars 2024, où il est indiqué:

    « The capital increase factors (CIFs), expense increase factors (EIFs), and the Commission-approved productivity improvement factor (PIF) were used to reflect cost increases and productivity changes within the study period, and in certain cases, to restate costs from their respective vintage to 2024 dollars. »

    De plus, reportez-vous au modèle de coûts du SAP par FTTP de Bell MTS, dans le fichier intitulé « FTTP Access_CONF_MasterFile GAS FTTP MRC MB.XLS », et de la feuille de calcul intitulée « Fibre Capital Details », où les données financières annuelles par catégorie d’actifs dans les réseaux de distribution et d’alimentation par FTTP ont été converties en dollars de 2024.

    1. Expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi seuls les facteurs d’augmentation du capital, et non les FAP, ont été utilisés pour convertir les états financiers annuels en dollars de 2024.
    2. Fournissez un modèle de coûts révisé afin de tenir compte de l’inclusion du FAP dans les états financiers annuels.

  2. Reportez-vous au paragraphe 113 du document intitulé « Bell Canada Report On The Economic Evaluation For The Introduction Of Gateway Access Service (GAS) - Fibre To The Premises (FTTP) Access Manitoba Serving Area », 15 mars 2024, où il est indiqué :

    « Maintenance consists of costs associated with ongoing maintenance and repair and service assurance activities.  The maintenance and repair expenses were calculated using M&R factors whereas the service assurance expenses were developed based on explicit time estimates and labour unit costs. »

    De plus, veuillez consulter le modèle de coûts du SAP par FTTP de Bell MTS, dans le fichier intitulé « FTTP Access_CONF_MasterFile GAS FTTP MRC MB.XLS », et les feuilles de calcul intitulées « Expense Details (year 1–3) » et « Expense Details (year 4–5) ».

    1. Fournissez un tableau rempli pour chaque dépenses majeures dans « Service Assurance», plus précisément « Dispatch for repair», « Out order processing», « Call centre handling of repair calls», « Escalation to test centre», « Handling of trouble calls, subject matter expert», « Handling of repair trouble ticket», « Repair — Bell Technician», « Repair — Contractor Technician» et « Review repair trouble ticket for billing», avec les renseignements suivants :

      1. Déterminez les sous-activités.
      2. Fournissez une répartition de chaque sous-activité en fonctions ou tâches.
      3. Fournissez des estimations de temps (en minutes) pour chaque fonction ou tâche.
      4. Déterminez toutes les circonstances qui pourraient entraîner un écart important par rapport aux délais habituels, le taux d’occurrence prévu de telles circonstances et l’incidence moyenne de tels événements sur les délais applicables.
      5. Déterminez les gains d’efficacité découlant des initiatives en vue de mécaniser, d’intégrer, d’éliminer ou de réduire le temps de contact de chaque fonction ou tâche et l’incidence de ces gains d’efficacité sur les estimations de temps et les taux d’occurrence pertinents.
      6. Fournissez le « taux d’occurrence en pourcentage » pour chaque fonction ou tâche avec justification à l’appui.
      7. Fournissez un diagramme de processus qui illustre la séquence des fonctions/tâches décrites au point a) ci-dessus. Le diagramme de processus devrait aussi représenter les fonctions/tâches qui sont effectuées en parallèle.
  3. Pour tous les frais de service proposés lorsqu’une visite sur place est requise et lorsqu’une visite sur place n’est pas requise, expliquez les critères, avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui, qui sont utilisés par la compagnie pour déterminer si et quand une visite sur place est requise.

  4. Pour les questions suivantes, reportez-vous au fichier suivant :

    • « PROPOSED - Bell MTS TN 852C - ATT 2 - APP 2 - FTTP SC with Visit_ABR” (“Bell MTS Installation Charge Model with Visit”) ».

    1. Reportez-vous à l’onglet « Table 6a – Expenses » du fichier « Bell MTS Installation Charge Model with Visit » pour les éléments suivants :

      1. ligne 35, colonne C, « INWARD SERV PROV_NO ACCESS BELL (years 1-5) »;
      2. ligne 37, colonne C, « INWARD SERV PROV_REMOTE WORK BELL (years 1-5) »;
      3. ligne 39, colonne C, « INWARD SERV PROV_TRAVEL BELL (years 1-5) »;
      4. ligne 41, colonne C, « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING BELL (years 1-5) »;
      5. ligne 43, colonne C, « INWARD SERV PROV_CPE INSTALL BELL (years 1-5) ».

      Un taux d’occurrence de la ressource ainsi qu’un taux d’occurrence de la tâche sont généralement fournis. Bien que le taux d’occurrence propre à une ressource de 80 % pour chacune des ressources ci-dessus ait été fourni, fournissez le taux d’occurrence propre à chacune des tâches ci-dessus avec justification à l’appui.

    2. Reportez-vous à l’onglet « Table 6a – Expenses » of the « Bell MTS Installation Charge Model with Visit » pour les éléments suivants :

      1. ligne 36, colonne C, « INWARD SERV PROV_NO ACCESS CONTRACTOR (years 1-5) »;
      2. ligne 38, colonne C, « INWARD SERV PROV_REMOTE WORK CONTRACTOR (years 1-5) »;
      3. ligne 40, colonne C, « INWARD SERV PROV_TRAVEL CONTRACTOR (years 1-5) »;
      4. ligne 42, colonne C, « INWARD SERV PROV_COORD AND TESTING CONTRACTOR (years 1-5) »;
      5. ligne 44, colonne C, « INWARD SERV PROV_CPE INSTALL CONTRACTOR (years 1-5) ».

      Un taux d’occurrence de la ressource ainsi qu’une occurrence de la tâche sont généralement fournis. Bien que le taux d’occurrence propre aux ressources de 20 % pour chacune des ressources ci-dessus ait été fourni, fournissez le taux d’occurrence propre à la tâche pour chacune des tâches ci-dessus avec justification à l’appui.

    3. Recalculez les coûts unitaires, y compris le taux d’occurrence des ressources et le taux d’occurrence des tâches, pour chacune des activités identifiées à la question 20) a) et à la question 20) b).

  5. Pour la question suivante, reportez-vous à l’onglet « Table 6a – Expenses » dans le fichier « Bell MTS Installation Charge Model with Visit » :

    1. Dans la colonne I (« Time Estimate »), lignes 29 à 44, une valeur de 0,86 heure est attribuée à toutes les activités. Fournissez des documents et des sources à l’appui de ces estimations de temps. Si les temps sont erronés, reformuler les estimations de temps correctes pour chaque activité.
  6. Fournissez une étude de coûts mise à jour ainsi que les tarifs proposés révisés et les renseignements portant sur les coûts connexes découlant des réponses à la question 20) a), b) et c) et à la question 21) a). De plus, surlignez les ajustements apportés à l’étude de coûts.

  7. Reportez-vous à l’article 5840.4 c) dans le fichier « APP – PROPOSED – Bell MTS TN 852C – Tariff Pages », dans lequel il est mentionné que : « [pour] les frais de IFSHVG, se reporter à l’article 5830.6 ». De plus, se reporter à l’article 5830.6, dans lequel les tarifs mensuels et les frais de service pour « l’interface de fournisseur de services de 10 GigE ou de 100 GigE (V-IFSHVG) » sont fournis.

    1. Expliquez avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, comment Bell MTS a établi qu’il est proposé « 10 GigE ou 100 GigE pour V-IFSHVG » pour le tarif mensuel et les frais de service.
    2. Expliquez, avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, pourquoi il y a une différence entre les tarifs des frais de service « jusqu’à 1 Gb/s pour V-IFSHVG » et les frais de service de « 10 GigE ou 100 GigE pour V-IFSHVG ».

  8. Reportez-vous à l’article 5830.6 dans le fichier « APP – PROPOSED – Bell MTS TN 852C – Tariff Pages ». En ce qui concerne les frais de service subséquents suivants pour le V-IFSHVG existant :

    • par commande;
    • par interface.
    1. Fournissez le nombre moyen prévu de V-IFSHVGs estimé être demandé par les FSI par commande pour chaque année de l’étude de coûts avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui.

TELUS

  1. Reportez-vous à l’intervention des Opérateurs de réseau concurrentiels canadiens (ORCCNote de bas de page 5), aux paragraphes 171 à 172, où il était indiqué ce qui suit :

    « TELUS proposes rates up to 1.5 Gbps in Alberta, British Columbia and Quebec. And yet, TELUS offers “Internet OPTIK Giga 2.5 Gbps” to retail end-users in Quebec and “PureFibre X Internet 3G” (3 Gbps) to retail end-users in Alberta and British Columbia. TELUS does not explain why these services were excluded from the Tariff Applications. »

    « TELUS’ failure to include these higher speed services is contrary to the speed matching requirements. The omission is also contrary to the Commission’s clear directions with respect to the filing of Tariff Applications for aggregated wholesale HSA services over FTTP facilities. »

    De plus, reportez-vous à l’avis de modification tarifaire (AMT) 7664ANote de bas de page 6 de Bell Canada, où elle a déposé des études de coûts pour le service XGS-PON (pour les vitesses supérieures à 1,5 Gb/s), et à l’ordonnance de télécom 2024-261, dans laquelle le Conseil a établi des tarifs provisoires approuvés pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés par FTTP à compter du 25 octobre 2024.

    Par conséquent, veuillez déposer des tarifs d’AHV de gros groupés et des études de coûts connexes de la Phase II, avec justification à l’appui, pour toutes les tranches de vitesses de service omises sur une base de gros qui sont actuellement offertes sur le plan de la vente au détail par rapport aux installations d’accès par FTTP, à la fois dans ses territoires de desserte du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

    Avec sa soumission, TELUS doit fournir une description et un schéma de réseau qui expliquent comment les installations d’accès par FTTP sont intégrées dans les services d’AHV de gros groupés. Le schéma et la description doivent décrire clairement le chemin de connexion pour un accès au moyen d’installations par FTTP, en commençant par le point de démarcation des locaux du client final et en terminant par le point d’interconnexion (PI), et le schéma doit indiquer chaque élément de réseau dans le chemin de connexion. En outre, TELUS doit décrire l’équipement qu’un concurrent doit fournir chez le client pour prendre en charge son service Internet au moyen des installations d’accès par FTTP, en précisant à quel équipement de la compagnie il se connecte.

    Le dépôt des renseignements, y compris dans les études de coûts connexes, devrait être conforme aux lignes directrices en matière de confidentialité énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2012-592.

    Enfin, le Conseil rappelle à TELUS de fournir une copie électronique (c.-à-d. des feuilles de calcul Excel) du modèle de coûts qui doit comprendre toutes les formules et ne doit pas comporter de chiffres codés en dur qui ne sont pas étayés par une référence interne ou externe, une explication ou une autre forme de justification. Le modèle rempli doit comprendre tous les fichiers de feuille de calcul liés ou associés qui contiennent les données justificatives utilisées afin d’élaborer les coûts. En outre, une description des variables des données d’entrée, l’année des données d’entrée utilisées, des explications de toutes les hypothèses de modélisation avec justification à l’appui, et tout autre renseignement pertinent concernant les coûts et les détails doivent être fournis avec le rapport d’étude associé.

  2. Reportez-vous à la réponse à la demande de renseignements dans votre lettreNote de bas de page 7 (c.-à-d. pièce jointe 1, de la feuille de calcul intitulée « Table 6 b — Capital ») où TELUS avez fourni la configuration et la ventilation des coûts en capital (année 2016) du dispositif du routeur de frontière 7750. De plus, reportez-vous aux modèles d’accès par FTTP de 2023 de TELUS (fichier intitulé : « Tariff Notice — Access_Support_10G RE 7750 Port.XLS ») et selon le modèle de facturation en fonction de la capacité (FFC) (fichier intitulé : « Tariff Notice—CBB_Support_10G RE 7750 Port Cost per Mbps.XLS ») de TELUS pour l’équipement « 10 RE 7750 Port » avec données sur les coûts de l’année 2023.

    1. À l’aide des données portant sur le coût des matériaux de l’année 2016 et du facteur d’augmentation des coûts/facteur d’amélioration de la productivité (FRP) pour la catégorie d’actifs E10, tel que calculé dans votre fichier intitulé ”CIF usage-sensitive equipment_WHSA”, expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi les coûts correspondants des matériaux de l’année 2023 sont les mêmes ou encore ne reflètent pas les coûts résultants après l’application du facteur d’augmentation des coûts et du FAP au cours de la période de 2016 à 2023.

    2. En ce qui concerne la composante de coût des matériaux du fichier intitulé « ## » :

      1. Expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi cette composante a été entièrement chiffrée en fonction de la capacité dans chacun des modèles de coûts d’accès et selon le modèle de facturation en fonction de la capacité (FCC) de 2023, étant donné qu’il s’agit d’une composante de coût de matériel commune pour les connexions d’accès et de ligne réseau.
      2. Fournissez vos observations, en détail et avec justification à l’appui, portant sur la pertinence d’attribuer cette composante de coût à l’ensemble de l’accès ou selon le modèle de FCC, ou en partie à chacun des accès et du modèle de FCC.
      3. Fournissez des modèles de coûts révisés d’accès et de de FCC, le cas échéant, pour refléter votre réponse à la question 26) b) ii) ci-dessus.

    3. En ce qui concerne l’utilisation d’un ## dans le modèle de FCC de 2023 :

      1. Expliquez en détail, avec justification à l’appui, pourquoi une « moyenne directe » a été utilisée pour créer le coût unitaire moyen au lieu d’une « moyenne pondéréeNote de bas de page 8 » basée sur le déploiement futur du réseau.
      2. Fournissez un taux d’occurrence pour chaque « ## » déterminé (le total est égal à 100 %) en fonction du déploiement du réseau jusqu’à la fin de 2024. De plus, fournissez une explication détaillée, ainsi que des données et une justification à l’appui, sur la façon dont le taux d’occurrence a été calculé.

  3. Reportez-vous à l’article 236.2 de l’AMT 583 de TELUS, où il est indiqué ce qui suit :

    «  Optical Network Terminal (ONT)” is a powered device that transports PPPoE data traffic to and from the End-user’s Premises through the Company’s fibre network. The ONT serves as the Company’s point of demarcation at the End-user’s Premises. The End-user must supply power to the ONT. »
    1. Fournissez vos observations, en détail et avec justification à l’appui, sur l’exigence d’inclure le « dispositif alimenté » dans la fourniture du service d’accès de gros par FTTP.
    2. Fournissez vos observations sur la question de savoir s’il existe des solutions de rechange au marché à la place du « dispositif alimenté ».
    3. Fournissez vos observations, en détail et avec justification à l’appui, sur la pertinence d’accorder à un concurrent la possibilité de fournir sa propre solution de rechange.

  4. En ce qui concerne le déploiement du réseau d’accès par FTTP de TELUS en Alberta et en Colombie-Britannique, veuillez consulter les documents suivants :

    « Telecom Notice of Consultation CRTC 2023-56, Review of the wholesale high-speed access service framework, Intervention of TELUS Interim Aggregated Wholesale Access to Fibre to the Premises Networks », 24 avril 2023, paragraphes 99 à 100, où il est indiqué :

    « … TELUS faces a requirement in many areas in the West to run its network underground rather than through above ground support structures. This requires placement of underground conduit before fibre can be pulled through it. In many cases conduit does not exist and must be installed. The requirement to put FTTP facilities underground stems from differences in geographical features of the landscape and the configurations required by provincial and/or municipal authorities

    As a result of these requirements, ##. »

    « TELUS Communications Inc. Report On The Economic Evaluation For Aggregated Wholesale High-Speed Access (HSA) Service, Introduction Of Fibre To The Premises (FTTP) Access Service – Up To 1.5 GBPS », 31 mai 2023, paragraphe 26, où il est indiqué :

    « In the key cost category of outside plant, Alberta’s FTTP access network is dominated by buried infrastructure, whereas the construction technique in British Columbia is primarily aerial or underground via existing conduit. »

    « Telecom Notice of Consultation CRTC 2023-56, Notice of hearing – Review of the wholesale high-speed access service framework TARIFF NOTICE NO. 583/657 Reply of TELUS », 20 juillet 2023, paragraphe 33 ou il est indiqué :

    « TELUS further explained that in Alberta brownfield areas, as well as newer subdivisions, fibre cables are predominately placed underground, which is significantly more expensive than aerial installation »

    Le fichier intitulé « Response to Request For Information Follow up to TNC 2023-56 TELUS (CRTC) 13May24-8 » constitue la réponse de TELUS, dans laquelle elle indiquait ce qui suit :

    « In all parts of TELUS’ cost study, fibre below ground level is within existing or new conduit and should therefore have been labeled “underground” rather than “buried”. »

    De plus, reportez-vous au fichier « Response to Request For Information Follow up to TNC 2023-56 TELUS(CRTC)28June24-1 », où le total des dépenses en immobilisations pour la distribution ou l’alimentation par FTTP, en particulier pour la classe d’actifs A32 (Câble — Fibre souterraine), y compris tous les matériaux et la main-d’œuvre, et le nombre de sites construits dans l’année ont été fournis.

    1. De la base totale en service des sites d’accès par fibre construits, indiquez le nombre réel de sites construits (depuis le début de l’année 2024), qui sont aériens, enfouis (sans conduits) et souterrains (avec conduit) par province (c.-à-d. la Colombie-Britannique et l’Alberta) par remplir la feuille de calcul Excel de l'annexe 2.
    2. Fournissez vos observations, en détail et avec justification à l’appui, au sujet de la pertinence d’appliquer une combinaison d’actifs de construction d’accès à la fibre prévue et future lors de l’élaboration du coût unitaire différentiel par catégorie d’actifs d’accès par fibre par site construit, compte tenu de la conclusion du Conseil dans la politique réglementaire de télécom 2024-180 selon laquelle les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), y compris TELUS, bénéficient d’une exemption limitée dans le temps à l’obligation d’offrir des services par FTTP groupés pour tout établissement où l’ESLT commence à offrir des services Internet de détail par FTTP pour la première fois à compter de la date de la politique réglementaire, qui seront en place jusqu’au 12 août 2029.

  5. Pour les questions suivantes, reportez-vous aux deux fichiers confidentiels correspondants de TELUS intitulés « Tariff Notice – Installation Collator – FTTP Installation », déposés le 31 mai 2023 pour l’Alberta et la Colombie-Britannique (« TN 583 Collator »), et pour le Québec (« TN 657 Collator »).

    1. Reportez-vous aux deux fichiers « TN 583 Collator » et « TN 657 Collator ». Dans l’onglet « DmdRev », à la ligne 30 de la colonne B où il est indiqué « ## » :

      1. Fournissez l’interprétation de la compagnie du sens de « désabonnement »;
      2. Expliquez, avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, comment TELUS a établi son taux de désabonnement.
    2. Fournissez les études de coûts mises à jour, les tarifs proposés révisés connexes, les renseignements sur les coûts ainsi que les fichiers révisés de « TN 583 Collator » et de « TN 657 Collator » qui comprennent la justification, les hypothèses, les calculs et les documents connexes à l’appui relatifs aux frais de service lorsqu’une visite est requise, et relatifs aux frais de service lorsqu’une visite n’est pas requise. De plus, surlignez les ajustements apportés à l’étude de coûts.
  6. Pour tous les frais de service proposés lorsqu’une visite sur place est requise et lorsqu’une visite sur place n’est pas requise, expliquez les critères, avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui, qui sont utilisés par la compagnie pour déterminer si et quand une visite sur place est requise. Depuis que les services temporaires ont été introduits dans le cadre de la décision de télécom 2023-358, fournissez la répartition par mois des visites sur place par rapport aux visites hors site dans le territoire de desserte de TELUS Québec.

SaskTel

  1. Reportez-vous au document intitulé « SaskTel_CRTC_16_Att3_CONF_rev.XLS » daté du 28 juin 2024, à la feuille de calcul intitulée « Table 6b – Capital » à la ligne 34 de la colonne B intitulée « Customer Premise Equipment – IP », où la compagnie a fourni le coût unitaire basé sur le prix fourni pour la catégorie d’actifs X194.

    Reportez-vous également au document intitulé « SaskTel_CRTC_21_Att1_ABR.XLS », daté du 13 mai 2024, à la ligne 10 des colonnes A à F, où la compagnie a désigné le technicien du service à la clientèle comme étant la ressource qui installe et teste le terminal de réseau optique (TRO).

    1. Fournissez un tableau 6b complété, y compris la section A1, conformément aux exigences détaillées en matière de renseignements sur les coûts énoncées dans la lettre du personnel du Conseil datée du 13 septembre 2013Note de bas de page 9 (pièce jointe : « Exigences en matière de renseignements détaillés sur les coûts »).
    2. Fournissez les coûts unitaires des immobilisations et la prévision de la demande relative aux facteurs de coûts différentiels connexes utilisés pour estimer les flux de trésorerie des immobilisations ainsi que la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) associée et le coût ($) par unité de facturation.
    3. Soumettez une version abrégée du tableau 6b, section A1, à publier dans le dossier public conformément aux conclusions de la politique réglementaire de télécom 2012-592.
    4. Expliquez comment les coûts d’installation indiqués à l’onglet intitulé « Customer Premise Equipment – IP » sont inclus dans l’étude économique, en fournissant tous les calculs et les documents à l’appui, et fournissez davantage d’observations afin de savoir s’ils sont inclus dans le coût mensuel continu proposé ou dans les frais de service.
    5. Si la compagnie arrive à un coût unitaire des immobilisations différent ou à une méthode d’inclusion des coûts différente, selon les réponses ci-dessus, de ceux proposés dans l’étude de coûts du 28 juin 2024, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes dans l’étude de coûts de SaskTel qui intègre la réponse à la question 31) b) ci-dessus, y compris les révisions du tableau 6b et une version abrégée du tableau 6bA1.

  2. Reportez-vous au modèle de coûts du document intitulé « SaskTel_7 IVA Refile Wholesale FTTP Access – July Cost Model v1CONF » daté du 28 juin 2024, à l’onglet de la feuille de calcul intitulée « Defaults », à ligne 127 intitulée « Customer Premise Equipment – IP », catégorie d’actifs X194, et aux colonnes D et E intitulées « CRTC Cost Increase Factors », où la compagnie a fourni le facteur d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) pour la catégorie d’actifs X194.

    Veuillez également consulter la pièce jointe de SaskTel à l’annexe V de son Manuel d’établissement des coûts de la Phase II (Phase II Costing Manuel) soumise le 10 février 2021, c’est-à-dire la feuille de calcul intitulée « PIFs EIFs CIFs », à la ligne 61 des colonnes B et C, où SaskTel a fourni le FACI pour la catégorie d’actifs X194 de 0 % pour 2020-2021 et 2021-2022, et à 10 % pour les années 2022-2023 et les suivantes, avec un millésime de source de données en 2013.

    Reportez-vous également à la décision de télécom 2016-117Note de bas de page 10 au paragraphe 52, où il est dit ce qui suit :

    « With respect to the proposal to use an asset-specific CIFNote de bas de page 11 instead of a service-specific CIFNote de bas de page 12, asset-specific CIFs are based, in part, on the functions of an asset beyond those that may pertain to the wholesale HSA service. To determine wholesale HSA service rates, the cost reduction factor should be specific to the equipment used to provide the wholesale HSA service. As a result, and consistent with the approach adopted in the 2011 Regulatory Policies, the continued use of a service-specific capital unit cost factor remains appropriate for all wholesale HSA service providers. »
    1. Formulez des observations afin de savoir si le FACI proposé de 10 % est spécifique à l’équipement à l’usage du client utilisé pour fournir les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) ou s’il est élaboré à partir des données de l’organisation pour la catégorie d’actifs de l’équipement à l’usage du client de sorte que le FACI proposé est fondé, en partie, sur des actifs autres que ceux qui peuvent se rapporter au service d’AHV de gros par FTTP.
    2. Fournissez les données historiques sur les coûts de 2018-2022 qui ne se rapportent qu’à l’onglet intitulé « Customer Premise Equipment – IP » pour les services d’AHV de gros par FTTP, c’est-à-dire le FACI spécifique au service.
    3. Calculez et fournissez, en format Excel et avec toutes les formules et les références nécessaires, un FACI spécifique au service pour l’onglet intitulé « Customer Premise Equipment – IP » basé sur les données historiques des coûts de 2018-2022 fournies à la question 32) b) ci-dessus.
    4. Si les données historiques sur les coûts de 2018-2022 propres au service, visées à la question 32) c) ci-dessus, aboutissent à un FACI différent de celui proposé dans le modèle de coûts du 28 juin 2024, indiquez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l’étude de coûts de SaskTel qui intègre la réponse à la question 32) c) ci-dessus.

  3. Reportez-vous à la politique réglementaire de télécom 2024-180Note de bas de page 13 au paragraphe 57, qui indique ce qui suit :

    « The Commission grants the ILECs a time-limited exemption to the requirement to offer aggregated FTTP services. This exemption applies to any premises where the ILEC begins offering retail Internet services over FTTP for the first time on or after the date of this regulatory policy. This exemption will remain in place until 12 August 2029, after which the ILECs must begin offering aggregated FTTP services to all previously exempted premises. »

    Reportez-vous également au document de la compagnie intitulé « Cost Study for Aggregated Wholesale HSA Service » daté du 1er novembre 2023, au paragraphe 23, dans lequel la compagnie a indiqué ce qui suit :

    « The HSA over FTTP Access cost was determined using the latest internal cost model to support business case decisions as part of SaskTel's FTTP deployment. Cash flows relating to communities served at the beginning of the cost study period were developed using the internal model with current costs. The costs of approved future deployments were developed using the same tool. Given the uncertainty of when these locations will be served, it was assumed that all cashflows for these communities will occur at the beginning of year 3. »

    Reportez-vous également au modèle de coûts du document intitulé « SaskTel_7 IVA Refile Wholesale FTTP Access - July Cost Model v1CONF » daté du 28 juin 2024, à l’onglet de la feuille de calcul intitulée « Input », où la compagnie a fourni les flux de trésorerie pour les déploiements futurs approuvés, en supposant qu’ils auront lieu au début de l’année 3 de l’étude de coûts, c’est-à-dire en 2025.

    Reportez-vous aussi au document intitulé « SaskTel_7 FTTC WC_17July_Att2_App1_IFC - July Cost Model v2 CONF.XLS » daté du 28 juin 2024, à l’onglet de la feuille de calcul intitulée « Output_All », où les dépenses en immobilisations sont fournies par catégorie d’actifs par communauté.

    1. Fournissez la feuille de calcul « Output_All » mise à jour qui ne comprend que les communautés qui ont accès au service par FTTP en date du 13 août 2024, conformément à la date indiquée dans la politique réglementaire de télécom 2024-180.
    2. Fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts dans l’étude de coûts de SaskTel qui intègre la réponse à la question 33) a) ci-dessus.

  4. Reportez-vous au document intitulé « Cost Study for Aggregated Wholesale HSA Service » daté du 1er novembre 2023, au paragraphe 23, où la compagnie a indiqué ce qui suit :

    « The HSA over FTTP Access cost was determined using the latest internal cost model to support business case decisions as part of SaskTel's FTTP deployment. Cash flows relating to communities served at the beginning of the cost study period were developed using the internal model with current costs. »

    Reportez-vous au modèle de coûts du document intitulé « SaskTel_7 IVA Refile Wholesale FTTP Access - July Cost Model v1CONF » daté du 28 juin 2024, à l’onglet de la feuille de calcul intitulée « Input », où la compagnie a fourni les flux de trésorerie relatifs aux communautés desservies au début de la période de l’étude de coûts, c’est-à-dire en 2023.

    Reportez-vous également à la question 1) c) ci-dessus, où l’on demande à la compagnie de fournir les dépenses en immobilisations pour chaque combinaison d’actifs de construction dans les catégories des torons de fibres d’alimentation, de distribution et de dérivation pour les années historiques de 2008-2024 et pour l’année de prévision 2025.

    1. Fournissez des facteurs rétrospectifs d’augmentation des coûts (c’est-à-dire les FACI) et des facteurs d’amélioration de la productivité (FAP) utilisés pour reformuler les flux de trésorerie annuels historiques des immobilisations à la première année de la période d’étude, c’est-à-dire en 2023.
    2. Démontrez, au moyen d’un fichier en format Excel et avec toutes les formules et les références nécessaires, comment la compagnie a reformulé les flux de trésorerie historiques à la première année de la période d’étude, c’est-à-dire en 2023.
    3. Confirmez que les FACI et les FAP, utilisés pour reformuler les flux de trésorerie annuels historiques des immobilisations, sont les mêmes que les FACI et les FAP dans la pièce jointe de SaskTel à l’annexe V de son Manuel d’établissement des coûts de la Phase II (Phase II Costing Manual) soumise le 10 février 2021, c’est-à-dire la feuille de calcul intitulée « PIFs EIFs CIFs ». Si l’on a utilisé différents FACI, FAP ou facteurs d’augmentation des dépenses d’exploitation (FADE), formulez des observations, avec justification à l’appui, sur les raisons pour lesquelles la compagnie a utilisé des FACI et des FAP différents de ceux de son Manuel d’établissement des coûts de la Phase II (Phase II Costing Manual).
    4. Si la compagnie a utilisé des FACI et des FAP différents de ceux utilisés dans son annexe V datée du 10 février 2021, fournissez les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes dans l’étude de coûts de SaskTel qui intègre les FACI et les FAP dans la pièce jointe de SaskTel à l’annexe V de son Manuel d’établissement des coûts de la Phase II (Phase II Costing Manual) soumise le 10 février 2021.

  5. Fournissez ce qui suit : (i) un modèle de coûts mis à jour; et (ii) les tarifs proposés révisés et les renseignements sur les coûts connexes qui intègrent les réponses aux questions susmentionnées incluses dans les demandes de renseignements, le cas chéant.

    1. Question 2) b);
    2. Question 31) b);
    3. Question 32) c);
    4. Question 33) a);
    5. Question 34) d).
  6. Pour tous les frais de service proposés lorsqu’une visite sur place est requise et lorsqu’une visite sur place n’est pas requise, expliquez les critères, avec justification, hypothèses et documents connexes à l’appui, qui sont utilisés par la compagnie pour déterminer si et quand une visite sur place est requise. Fournissez une prévision sur trois ans des visites sur place par rapport aux visites hors site avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui.

  7. Reportez-vous au fichier « SaskTel_Cost_Studies_TN378B_ ABR_231101_SaskTel_Cost Study_TN378B_App1_ ABR_rev ».

    1. Voir la note 5 dans l’onglet « Table 1 », où il est indiqué que les frais de connexion aux services de changement de nom de domaine et selon le modèle de la FFC et les coûts subséquents du des frais de connexion aux services de changement de nom de domaine et selon le modèle de la FFC ont été estimés à l’aide d’une étude de coûts de ressources. Fournissez les études de coûts des ressources connexes, y compris tous les calculs à l’appui en format Excel, avec toutes les formules et les références nécessaires démontrant comment ces taux proposés ont été déterminés.

  8. Reportez-vous au fichier « 13 May 2024 – SaskTel_CRTC_21_Att1_ABR ».

    1. Reportez-vous aux données fournies pour les frais de service d’accès pour les nouvelles installations contenues dans l’onglet « Access SCC ». En ce qui concerne les heures estimées pour les représentants commerciaux lorsqu’une visite sur le terrain est requise (ligne 7, colonne F) et lorsqu’une visite sur le terrain n’est pas requise (ligne 7, colonne I) :

      1. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui en fournissant les sources des renseignements, comment les estimations de temps pour les représentants commerciaux ont été élaborées pour les services par FTTP lorsqu’une visite sur le terrain est requise, et quand une visite sur le terrain n’est pas requise.
      2. Fournissez les employés équivalents temps plein (ETP) et le temps de contact en heures pour les représentants commerciaux relatifs à chaque activité énumérée ci-dessous lorsqu’une visite sur le terrain est requise et lorsqu’une visite sur le terrain n’est pas requise :
        • recevoir la commande;
        • vérifier le client et l’adresse;
        • créer une commande de services;
        • créer un registre de facturation;
        • réserver le technicien pour la commande de services;
        • compléter la commande de services et la valider;
        • communiquer avec le fournisseur de services d’AHV pour les requêtes et la confirmation.
      3. Expliquez, avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, pourquoi le temps de contact total indiqué pour les représentants commerciaux a changé par rapport aux données indiquées dans l’onglet « Access SCC » à la ligne 11 de la colonne B du fichier « InfoSupp-AddInfo - SaskTel - 15 August 2023 - Supporting Documents for Wholesale FTTP_Access and Interface SCC ».
      4. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui, en quoi les activités et les temps de contact énumérés à la question 38) a) ii) relatifs aux services par FTTP sont semblables ou différents de ceux relatifs aux services par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA).

    2. Reportez-vous aux données fournies pour les frais de service d’accès pour les nouvelles installations contenues dans l’onglet « Access SCC ». En ce qui concerne les heures estimées pour les employés de bureau principaux lorsqu’une visite sur le terrain est requise (ligne 8, colonne F) et lorsqu’une visite sur le terrain n’est pas requise (ligne 8, colonne I) :

      1. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui en fournissant les sources des renseignements, comment les estimations de temps pour les employés de bureau principaux ont été élaborées pour les services par FTTP lorsqu’une visite sur le terrain est requise et quand une visite sur le terrain n’est pas requise.

      2. Fournissez les employés ETP et le temps de contact en heures pour les associés de bureau principaux relatifs à chaque activité énumérée ci-dessous lorsqu’une visite sur le terrain est requise et lorsqu’une visite sur le terrain n’est pas requise :

        • recevoir la commande de services dans un seul système;
        • transférer la commande de services dans le système d’approvisionnement avec des affectations d’identificateurs d’interface appropriés.
      3. Expliquez, avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, pourquoi le temps de contact total indiqué pour les représentants commerciaux a changé par rapport aux données indiquées dans l’onglet « Access SCC » à la ligne 12 de la colonne B dans le fichier « InfoSupp-AddInfo - SaskTel - 15 August 2023 - Supporting Documents for Wholesale FTTP_Access and Interface SCC ».
      4. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui, en quoi les activités et les temps de contact énumérés à la question 38) b) ii) relatifs aux services par FTTP sont semblables ou différents de ceux relatifs aux services par LNPA.

    3. Reportez-vous aux données fournies pour les frais de service d’accès pour de nouvelles installations contenues dans l’onglet « Interface SCC ». En ce qui concerne les heures estimées pour l’associé aux ventes (ligne 5, colonne F) :

      1. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui en fournissant les sources des renseignements, comment les estimations de temps pour l’associé aux ventes ont été élaborées pour les services par FTTP.

      2. Fournissez les employés ETP et le temps de contact en heures pour l’associé aux ventes lié à chaque activité répertoriée ci-dessous :

        • configuration du nouveau client;
        • communication avec le client, y compris les devis;
        • conception des services;
        • autres requêtes relatives à l’installation.
      3. Expliquez, avec justification, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, pourquoi le temps de contact total indiqué pour les représentants commerciaux a changé par rapport aux données indiquées dans l’onglet « Interface SCC » à la ligne 10 de la colonne B dans le fichier « InfoSupp-AddInfo - SaskTel - 15 August 2023 - Supporting Documents for Wholesale FTTP_Access and Interface SCC ».
      4. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui, en quoi les activités et les temps de contact énumérés à la question 38) c) ii) relatifs aux services par FTTP sont semblables ou différents de ceux relatifs aux services par LNPA.
    4. Reportez-vous aux données fournies pour les frais de service d’accès pour de nouvelles installations contenues dans l’onglet « Interface SCC ». En ce qui concerne les heures estimées pour l’assistant technique (rangée 7, colonne F) :
      1. Expliquez, avec justification à l’appui, hypothèses, calculs et documents à l’appui connexes, comment les estimations de temps pour l’assistant technique ont été élaborées pour les services par FTTP.
      2. Fournissez les employés équivalents temps plein (ETP) et le temps de contact en heures pour l’assistant à l’ingénierie relatifs à chaque activité énumérée ci-dessous :
        • Concevoir des dossiers d’implantation de circuits.
        • Créer une activité réseau SAP pour la réquisition de matériaux.
        • Créer des bons de travail.
      3. Expliquez, avec justification à l’appui, hypothèses, calculs et documents à l’appui connexes, pourquoi le temps de contact total indiqué pour les représentants commerciaux a changé par rapport aux données indiquées dans l’onglet « Interface SCC » à la rangée 9, colonne B dans le fichier « InfoSupp-AddInfo - SaskTel - 15 August 2023 - Supporting Documents for Wholesale FTTP_Access and Interface SCC ».
      4. Expliquez, avec justification et hypothèses à l’appui, en quoi les activités et les temps de contact énumérés à la question 38) d) ii) relatifs aux services par FTTP sont semblables ou différents de ceux relatifs aux services par LNPA.

  9. Pour les questions suivantes, reportez-vous aux fichiers suivants :

    • « SaskTel_TN378_378A_Reply_Att_NC23-56_ABR.xlsx » (« SaskTel Service Charge Model »)
    • « SaskTel – 230531_SaskTel_Cost Study_TN378A_Att2_ABR », déposé le 31 mai 2023 (« SaskTel Cost Study Report »)
    1. En vertu de l’ordonnance de télécom CRTC 2024-261, le Conseil a transféré les coûts saisis par les frais d’activation pour les services d’AHV de SaskTel à des frais d’accès de services d’AHV distincts répartis sur une période de 10 ans. Le tarif provisoire établi par le Conseil pour les frais d’activation des services d’AHV par FTTP (par connexion d’accès aux services d’AHV des concurrents par mois) est de 5,65 $, en vigueur pendant 10 ans.
      1. Fournissez des observations, avec justification à l’appui, hypothèses, calculs et documents connexes à l’appui, si SaskTel convient que cette approche permet à SaskTel de recouvrer ses coûts, tout en ne posant pas d’obstacle indu à l’entrée en concurrence ou au recouvrement excessif des coûts si plus de compagnies entrent sur le marché que prévu, comme il est indiqué dans la Note de bas de page 4 de l’ordonnance de télécom CRTC 2024-261.
      2. Si SaskTel n’est pas d’accord avec l’approche mise en œuvre par le Conseil, fournissez une autre structure de frais de service, ainsi que le modèle d’établissement des coûts à l’appui, l’étude de coûts, la justification à l’appui, les hypothèses, les calculs et les documents à l’appui connexes, cela ne constitue pas un obstacle à l’entrée des concurrents.
    2. Veuillez consulter l’onglet « Enablement Fee », rangées 9 à 11 du document « SaskTel Service Charge Model ».
      1. Confirmez si le nombre total de nœuds du réseau d’accès à modifier est égal au nombre total de nœuds du réseau d’accès dans le territoire de desserte de SaskTel.
      2. Si le nombre total de nœuds du réseau d’accès à modifier n’est pas égal au nombre total de nœuds du réseau d’accès dans le territoire de desserte de SaskTel, indiquez le pourcentage de multiplexeur d’accès de ligne d’abonné numérique (MALAN) et de terminal de ligne à fibre optique (TLFO) que SaskTel configurera pour les services d’AHV de gros groupés par FTTP.
      3. Expliquez comment SaskTel a déterminé le nombre requis de MALAN et de TLFO à reconfigurer.
      4. Si d’autres services bénéficient également de la reconfiguration de MALAN et de TLFO, fournissez une estimation du pourcentage des coûts relatifs aux frais d’activation qui sont inhérents aux services d’AHV de gros groupés par FTTP.
      5. Fournissez des frais d’activation révisés et un modèle de coûts qui l’accompagnent qui reflètent des frais de service mensuels permanents, en supposant un amortissement sur 10 ans et en laissant toutes les autres variables inchangées. Fournissez toutes les justifications, hypothèses, calculs et documents à l’appui connexes.
    3. Fournissez une étude de coûts à jour et les tarifs et les renseignements sur les coûts proposés révisés connexes découlant des réponses aux questions 39a) et 39) b). De plus, mettez en surbrillance les ajustements apportés à l’étude de coûts.

CORC, TekSavvy et autres concurrents

  1. Reportez-vous à l’article 236.2 de l’AMT 583 de TELUS, où il est indiqué ce qui suit :

    « Optical Network Terminal (ONT)” is a powered device that transports PPPoE data traffic to and from the End-user’s Premises through the Company’s fibre network. The ONT serves as the Company’s point of demarcation at the End-user’s Premises. The End-user must supply power to the ONT. »
    1. Fournissez vos observations, en détail et avec justification à l’appui, sur l’exigence d’inclure le « dispositif alimenté » dans la fourniture du service d’accès de gros par FTTP.
    2. Fournissez vos observations sur la question de savoir s’il existe des solutions de rechange au marché à la place du « dispositif alimenté ».
    3. Fournissez vos observations, en détail et avec justification à l’appui, sur la pertinence d’accorder à un concurrent la possibilité de fournir sa propre solution de rechange.
Date de modification :