Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 28 août 2025
Référence : 1011-NOC2025-0010
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Mise en œuvre d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, avis de consultation CRTC 2025-10, Date limite pour répliquer à la réponse du Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. à la demande de renseignements 3 – 28 août 2025
Le 25 août 2025, le Conseil a reçu une réponse du Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. (CCCT) en réponse à la demande de renseignements 3, publiée le 18 juillet 2025. Les réponses à la demande de renseignements 3 devaient être reçues le 31 juillet 2025 et les répliques devaient être reçues le 8 août 2025.
Le personnel du Conseil estime que l'inclusion de la réponse de la CCCT au dossier permettrait de s'assurer que les réponses à la demande de renseignements sont complètes, ce qui appuierait l'élaboration d'un dossier complet de l'instance.
Par conséquent, toutes les parties peuvent répliquer à la réponse du CCCT à la demande de renseignements 3 au plus tard le 5 septembre 2025. La portée des répliques doit être limitée à la réponse du CCCT à la demande de renseignements 3.
Renseignements confidentiels
Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels.
Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation.
En outre, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces renseignements, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi (Lisanne.Legros@crtc.gc.ca) ou encore avec un membre de l'Équipe des relations autochtones (ERA) par courriel à : era-irt@crtc.gc.ca
Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de l'instance.
Cordialement,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c: Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC, Sarah.McMaster@crtc.gc.ca
Hayley Meulenbroeks, CRTC, Hayley.Meulenbroeks@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC, loicyves.abenafouda@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Gestionnaire du fonds central : knadeau@cfawelchllp.com
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. : jkennedy@fasken.com
Gouvernement de la Colombie-Britannique : rachel.greenspan@gov.bc.ca
Union des municipalités de la Colombie-Britannique : rtagami@ubcm.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : dave_heffernan@gov.nt.ca
Administration régionale Kativik : dpellerin@krg.ca
District régional de Kitimat Stikine : drockle@icloud.com
District régional de Peace River : trevor.ouellette@prrd.bc.ca
Première Nation des Tlingits de Taku River : wcd.cherishclarke@gov.trtfn.com, geoff@batstonelaw.com
Conseil consultatif local de Mount Lorne : lac@mtlorne.ca
Centre communautaire de Tagish : brycebekar@gmail.com
Centre de défense de l'intérêt public : tdawood@piac.ca
Mouvement populaire des Sourds du Canada : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Bell Canada et Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Iristel Inc. : regulatory@iristel.com
Québecor Média Inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
SpaceX Canada Corp. : Shea.Boyd@spacex.com
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
TELUS Communications Inc. : Kim.Miller@telus.com
Paulhus Communications Inc. : paulhuscommunications@gmail.com
Nicole Corrado : ntcorrado@rogers.com
Marc Coulombe : mc470903@gmail.com
Jeremy Freeman : jeremyfreemanbiol@gmail.com
Ron Knowling : ronknowling@gmail.com
Virginia Labelle : virginia_labelle@hotmail.com
Cyril Melin : vetemelin@gmail.com
Yuri Podmoroff : yuri_podmoroff@hotmail.com
Richard Schlosser : rickrschlosser@gmail.com
Jennifer Tregidgo : Jtregclav@gmail.com
Douglas Tutty : douglas.tutty@hushmail.com
Warren Mulvey : mulveyw@live.com
Frances Woodcock : Franwoodcock@gmail.com
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