Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 2 juillet 2025
Référence : 8740-B2-202502525
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa, Ontario, K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7718 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture – Nouvelles circonscriptions
Bonjour,
Le 21 mai 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant l'ajout de plusieurs nouvelles circonscriptions à son tarif général, CRTC 6716, article 12, afin de refléter son intention d'offrir des services locaux de résidence dans le territoire titulaire de NorthernTel, société en commandite (NorthernTel).
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Leblanc-Poirier | jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca | 873-455-9702
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