Télécom - Lettre du personnel adressée à Ryan Anstey (GTSU – Groupe de travail Services d’urgence)
Gatineau, le 6 mai 2025
Référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Ryan Anstey
Président
GTSU – Groupe de travail Services d’urgence
eswg911@wrps.on.ca
Objet : Demande de prolongation du dépôt des recommandations relatives à l’accès aux langues officielles pour les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires
Bonjour,
Nous vous remercions de votre réponse à notre lettre du 11 mars 2025. Les renseignements que vous avez fournis nous ont été utiles en vue d’examiner votre demande du 12 février 2025 en vue de prolonger les délais pour que le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) fournisse un rapport contenant des recommandations sur la façon d’améliorer l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles partout au Canada.
Dans sa lettre du 11 mars 2025, le personnel du CRTC a cherché à mieux comprendre l’incidence de la demande de prolongation. Le personnel voulais également s’assurer, à la suite de notre invitation du 11 juillet 2024 aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), que tous les représentants des CLOSM participant aux travaux du GTSU acceptent une prolongation. Dans votre réponse, vous avez fait remarquer ce qui suit :
- il a fallu beaucoup de temps pour mettre les représentants des CLOSM — qui représentent leurs communautés, mais ne sont pas des experts techniques, — au courant du fonctionnement des systèmes 9-1-1, du GTSU ainsi que du CRTC ;
- le respect d’échéanciers plus courts donnerait lieu à des recommandations du GTSU qui seraient moins complètes, moins bien informées et qui refléteraient ainsi moins les divers besoins des Canadiens ;
- les représentants des CLOSM qui ont participé aux travaux du GTSU sont bien au courant de la demande de prolongation.
Le personnel du CRTC a par la suite confirmé auprès de ces représentants des CLOSM qu’ils appuyaient la prolongation proposée par le GTSU.
Nous souhaitons réitérer l’importance d’agir rapidement afin de trouver des solutions viables qui permettent aux Canadiens de recevoir des services 9-1-1 dans la langue officielle de leur choix dans les centres d’appels intermédiaires. Il s’agit d’un enjeu grave et urgent qui peut entraîner un retard lorsque de l’aide est nécessaire, avec des conséquences négatives pour la sécurité publique.
Le personnel du CRTC reconnaît les efforts considérables déployés par le GTSU pour faire avancer ce dossier, comme en font état les rapports mensuels que vous avez fournis. Nous reconnaissons également qu’une prolongation permettra une participation plus pertinente des CLOSM, qui représentent les communautés directement visées par les enjeux examinés. Par conséquent, bien que nous demeurions désireux d’agir, nous sommes d’accord avec le GTSU et les communautés des CLOSM participantes pour dire que plus de temps est nécessaire, et ce, dans l’intérêt public. Par conséquent, le personnel du CRTC fixe au 12 septembre 2025 une nouvelle date limite pour que le GTSU fournisse son rapport complet.
Veuillez nous faire savoir s’il y a quelque chose que le CRTC peut faire pour accélérer le travail du GTSU. Plus particulièrement, n’hésitez pas à nous informer de toute mesure provisoire ou à court terme que le CRTC pourrait prendre pour s’assurer que les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires sont traités dans la langue officielle préférée de l’appelant.
Encore une fois, je vous remercie de votre travail concernant cette question cruciale. Si vous souhaitez en discuter davantage, veuillez communiquer avec Noah Moser par courriel au noah.moser@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Leila Wright
Vice-présidente, Secteur des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
c. c.
Suneil Kanjeekal, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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