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Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)

Gatineau, le 2 octobre 2025

Référence : 8740-T69-202401719

PAR COURRIEL

Carol Ho
Conseillère principale en réglementation
TELUS Communications Inc.
10035, avenue 102 Nord-Ouest, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com

Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 663 – Modifications à la liaison de raccordement au central Ethernet (Québec.)

Le 5 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) proposant des révisions à son Tarif des services d’accès (CRTC 25082), à l’article 4.03, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet (« Liaison de raccordement de central Ethernet » ou « LRCE ») pour son territoire d’entreprise de services locaux titulaire (ESLT) dans la province de Québec.

Le personnel du Conseil note que l’analyse est en cours et que des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Pour faciliter l’analyse, le personnel du Conseil demande à TELUS de répondre aux demandes de renseignements (DDR) suivantes.

À cet égard, le processus et les dates correspondantes sont les suivants :

Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses et les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, du 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et expliquer pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) : Questions relatives à la demande de renseignements

Questions relatives à la demande de renseignements

Pour les questions suivantes, le fichier « TELUS – TN-663 Att1 (Abridged) », daté du 5 avril 2024, sera appelé « le rapport d’étude » et « TELUS – TN-663 Att1 App1 (Abridged) », daté du 5 avril 2024, sera appelé « l’étude de coûts ».

  1. Veuillez fournir une copie électronique (c.-à-d. des feuilles de calcul Excel) du modèle de coûts utilisés pour calculer les taux proposés fournis dans cette demande. Veuillez inclure toutes les formules et éviter d’utiliser des chiffres codés en dur qui ne sont pas étayés par une référence interne ou externe, une explication ou tout autre justificatif. Le modèle alimenté doit comprendre tous les fichiers de feuille de calcul liés connexes qui contiennent les données justificatives utilisées afin de calculer les coûts. En outre, une description des variables des données d’entrée, le millésime des données d’entrée utilisées, des explications de toutes les hypothèses de modélisation avec justification à l’appui, et tout autre renseignement pertinent concernant les coûts et les détails doivent être fournis.
  2. Veuillez fournir une explication détaillée justifiant l’utilisation d’une seule facturation unique pour la liaison de raccordement de central Ethernet (LRCE) dans cette demande – Avis de modification tarifaire 663 – plutôt que la combinaison d’une facturation non récurrente et d’une facturation mensuelle récurrente comme celles présentées dans la demande TN-599 de TELUS.
  3. Veuillez fournir une explication détaillée justifiant l’augmentation de tarif proposée par rapport au taux actuel de LRCE 1G de TELUS.
  4. Veuillez fournir une explication détaillée justifiant la différence entre les tarifs proposés par TELUS pour le Québec et ceux approuvés provisoirement pour l’Alberta et la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 1.

  5. Se reporter au rapport d’étude, page 7, paragraphe 32.

    1. Expliquez l’objectif technologique des panneaux de correction optique (« fiber patch panels » ou « FPP ») intermédiaires.
    2. Expliquez la raison d’être du nombre précis de FPP intermédiaires requis.
    3. Démontrez comment les dépenses en immobilisations liées aux FPP intermédiaires sont prises en compte dans l’étude de coûts.
  6. Se reporter au rapport d’étude, page 8, paragraphe 35. Expliquez en détail, avec justification, valeurs et calculs à l’appui, comment TELUS a déterminé le facteur annuel moyen de réparation et d’entretien de l’entreprise.
  7. Se reporter au rapport d’étude, page 8, paragraphe 36, concernant le coût de « Service Provisioning ». Veuillez fournir une liste détaillée et quantifier les coûts qui font partie de cette catégorie de coûts pour les vitesses 1G et 10G.
  8. Se reporter à l’étude de coûts, onglet « Table 4 ». Veuillez fournir un Tableau 4 révisé contenant les paramètres financiers appropriés pour la province du Québec, tels qu’exposés dans le manuel d’études économiques réglementaire de TELUS, Annexe V, Tableau 1.
  9. Se reporter à l’étude de coûts, onglets « 1G Link » et « 10G Link ». Pour les coûts d’entretien trouvés dans la colonne D, ligne 24 de chaque onglet, veuillez fournir les formules de soutien, les hypothèses et la méthodologie appliquées.
  10. Se reporter à l’étude de coûts, onglets « 1G Link » et « 10G Link », colonnes D-E, ligne 10. Expliquez en détail pourquoi un coût « Billing – Related » s’applique à la vitesse 10G, mais pas à la vitesse 1G.
  11. Se reporter à l’étude de coûts, onglets « 1G Link » et « 10G Link ». Fournissez une explication détaillée justifiant la différence entre le coût de « Service Provisioning » proposé pour la vitesse 1G et la vitesse 10G.

  12. Se reporter à l’étude de coûts, onglet « Table 6a – Expenses 1G ».

    1. Fournissez et expliquez la méthodologie utilisée pour élaborer les estimations de temps des experts en la matière (EM) dans la colonne I, lignes 18 et 19, pour les activités « process map development » et de « ongoing product management », respectivement;
    2. Pour chaque activité majeure, « process map development » et « ongoing product management », fournissez les sous-tâches et les estimations de temps, en minutes, de façon à ce que chaque sous-tâche ne dépasse pas une durée de 15 minutes;
    3. Expliquez comment chaque sous-tâche est inhérente au service de LRCE.

  13. Se reporter à l’étude de coûts, onglet « Table 6a – Expenses 10G ».

    1. Fournissez et expliquez la méthodologie utilisée pour élaborer les estimations de temps des experts en la matière (EM) dans la colonne I, lignes 18 et 19, pour les activités « process map development » et de « ongoing product management », respectivement.
    2. Pour chaque activité majeure, « process map development » et « ongoing product management », fournissez les sous-tâches et les estimations de temps, en minutes, de façon à ce que chaque sous-tâche ne dépasse pas une durée de 15 minutes.
    3. Expliquez comment chaque sous-tâche est inhérente au service de LRCE.
    4. Fournissez une explication détaillée justifiant la différence entre les estimations de temps des EM proposées pour la vitesse 1G et la vitesse 10G.
  14. Se reporter à l’étude de coûts, onglet « Table 6a – Expenses 1G », ligne 24. Fournissez et expliquez la méthodologie utilisée pour calculer le coût de la « Fiber build ». Inclure tous les sous-coûts qui constituent l’élément Dépenses principales. Insérez toutes les formules, hypothèses et méthodologies utilisées pour arriver à la valeur soumise dans la colonne O, ligne 24.
  15. Se reporter à l’étude de coûts, onglet « Table 6a – Expenses10G », ligne 24. Fournissez et expliquez la méthodologie utilisée pour calculer le coût du « Fiber build ». Inclure tous les sous-coûts qui constituent l’élément Dépenses principales. Inclure toutes les formules, hypothèses et méthodologies utilisées pour arriver à la valeur soumise dans la colonne O, ligne 24.

  16. Se référer à l’étude des coûts.

    1. Fournissez un onglet « Table 6b – Capital » pour la vitesse 10G.
    2. Fournissez une explication détaillée de la différence de coûts d’investissement pour les liaisons 1G et 10G.
  17. Se reporter à l’étude de coûts, onglet « Table 6b – Capital 1G », colonnes J à O, ligne 6. Expliquez en détail comment les valeurs prévisionnelles de la demande à coûts incrémentaux ont été déterminées. Inclure toutes les formules de soutien, hypothèses et méthodologies.
  18. Se reporter à la lettre de présentation soumise par Bell Canada sous son numéro d’avis de modification tarifaire 7685, datée du 16 janvier 2024. Le paragraphe 2 stipule : « As there are no material differences in the cost to provision a 100GE Ethernet Central Office Link than for a 10GE or 1GE link […] ». Veuillez commenter cette déclaration de Bell Canada et expliquer de façon détaillée pourquoi le coût proposé par TELUS pour le service 10G est supérieur au coût proposé pour le service 1G.
  19. Si l’une des questions ci-dessus entraîne des modifications des coûts proposés, veuillez fournir des copies électroniques de l’étude de coûts de TELUS mise à jour, les taux révisés proposés associés et les renseignements sur les coûts, tout en définissant et expliquant chaque ajustement effectué. Veuillez inclure tous les fichiers de feuille de calcul liés connexes qui contiennent les données justificatives utilisées afin de calculer les coûts.
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