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Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Gatineau, le 16 mai 2025

Référence : 8663-B2-202501700

Par courriel

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Bell Canada – Adaptation du cadre réglementaire du service local de base sans fil mobile – Demande de signification d’une copie de la demande à certaines organisations au plus tard le 20 mai 2025

Bonjour,

Le Conseil a reçu une requête procédurale datée du 21 avril 2025 concernant la demande de Bell Canada en vertu de la Partie 1 susmentionnée. Dans la requête procédurale, Marc Nanni s’inquiète du fait que les membres des communautés des personnes sourdes et malentendantes ne sont peut-être pas au courant de la demande de Bell Canada.

Compte tenu de la nature de la demande de Bell Canada, qui touche à la fourniture du service local de base (SLB) mobile et aux obligations connexes (y compris les obligations liées au service de relais téléphonique), l’avis des membres des communautés des personnes sourdes et malentendantes est particulièrement pertinent.

Par conséquent, le personnel du Conseil demande à Bell Canada de signifier une copie de sa demande en vertu de la Partie 1 aux organisations suivantes d’ici le 20 mai 2025 :

Par conséquent, les personnes intéressées auront jusqu’au 19 juin 2025 pour déposer leurs observations et la période prendra fin le 30 juin 2025.
Le Conseil veille à assurer que ses processus soient accessibles et équitables pour toutes les parties prenantes et que le dossier de la présente instance reflète les points de vue des membres des communautés des personnes sourdes et malentendantes. Le personnel du Conseil apprécie la collaboration de Bell Canada dans ce dossier.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c. Canadian Association of the Deaf – Association des Sourds du Canada (CAD-ASC): Richard Belzile info@cad-asc.ca
Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) : regulatory@deafwireless.ca
Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC) : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Deafness Advocacy Association Nova Scotia (DAANS) : daansregs@gmail.com ; dans@ns.sympatico.ca
Newfoundland and Labrador Association of the Deaf (NLAD)  : myles.murphy@nf.sympatico.ca
Ontario Association of the Deaf (OAD) :
dprong@deafontario.ca ; richmanelliott@gmail.com
Société nationale canadienne des sourds-aveugles (CNSDB) : mchugh.mm@gmail.com
Comité de planification pour les sourds-aveugles (CPSA) : dpbc2.0@gmail.com
Audition Québec : presidence@auditionquebec.org
Canadian Hard of Hearing Association -BC Chapter (chha-bc.org) :  president@chha-bc.org  
Fondation des Sourds du Québec : information@fondationdessourd.net
Services canadiens de l’ouïe : info@chs.ca
Association des malentendants canadiens (AMEC): info@chha.ca ; gmosher@chha.ca

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