Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jon Taylor (Fonds indépendant de production)
Gatineau, le 9 octobre 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Jon Taylor
Président, directeur général
Fonds indépendant de production
2 Carlton, Suite 1709
Toronto (Ontario) M5B 1J3
jtaylor@ipf.ca
Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds indépendant de production au titre de fonds de production indépendants certifiés
Jon Taylor,
Je vous remercie de votre lettre du 26 août 2025 concernant l’engagement du Fonds indépendant de production à établir une enveloppe permanente.
J’accuse réception des documents soumis en réponse à la décision de radiodiffusion 2025-201 (la décision).
Compte tenu des engagements décrits dans votre lettre, le personnel du Conseil estime que le Fonds indépendant de production a satisfait aux exigences énoncées dans la décision de radiodiffusion 2025-201. En conséquence, le Fonds sera ajouté à la liste des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles à recevoir des contributions des entreprises en ligne audiovisuelles conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121. Cette admissibilité prend effet à la date de la présente lettre.
Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance connexe seront affichées sur le site Web du Conseil afin d’être accessibles au public pour consultation.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michael Craig
Directeur, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
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