Télécom - Lettre du personnel adressée à Geoff White (Centre pour la défense de l’intérêt public)

Gatineau, le 3 novembre 2025

Nos références : 8695-R28-202503094; 4754-807

PAR COURRIEL

Geoff White
Directeur exécutif et conseiller juridique général
Centre pour la défense de l’intérêt public
512-900, chemin Greenbank
Nepean (Ontario) K2J 4P6
piac@piac.ca

Objet : Demande d’attribution de frais concernant la demande en vertu de la Partie I de Rogers pour les contributions des fournisseurs de services de télécommunication (FST) au Fonds de contribution national (FCN) pour le Fonds pour la large bande

Monsieur,

Le 8 octobre 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu une demande d’attribution de frais du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) concernant la demande en vertu de la Partie I de Rogers pour les contributions des fournisseurs de services de télécommunication (FST) au Fonds de contribution national (FCN) pour le Fonds pour la large bande.

La présente vise à demander des renseignements de la part du CDIP concernant sa demande d’attribution de frais. Le CDIP est prié de confirmer le taux, les heures et le total des honoraires juridiques de Geoff White dans le résumé des frais réclamés dans le formulaire 1. Le CDIP est également prié de confirmer les honoraires juridiques de Geoff White par rapport à ceux listés dans le tableau des frais totaux et des décaissements.

Le CDIP est prié de fournir les informations demandées ci-dessus au plus tard le 10 novembre 2025.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Deborah Ring
Stagiaire interne

c. c.  dbrady@piac.ca (Donna Brady, administratrice de bureau)

Date de modification :