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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 25 juin 2025

Nos références : 8740-C6-202404648, 8740-C6-202501981

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Lettre procédurale - Éléments déposés en vertu des avis de modification tarifaire (AMT) 70 et 71, Introduction de nouvelles vitesses de service pour l'accès Internet de tiers (AIT) - Lacunes dans les documents déposés par Cogeco

Le 1er octobre 2024, TekSavvy Solutions Inc. (« TekSavvy ») et les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (« ORCC ») ont déposé ensemble, à titre confidentiel, des demandes de divulgation de renseignements en ce qui a trait aux lacunes d’AMT 70 par Cogeco Communications Inc., au nom de sa filiale Cogeco Connexion Inc. (Cogeco).

Lacunes

Après un examen minutieux des études de coûts et des documents connexes déposés, le personnel du Conseil constate que certains documents déposés par Cogeco étaient partiels ou incomplets. Le fait de remédier à ces lacunes, qui sont déterminées dans la pièce jointe 2-A de la présente lettre, contribuera à l'établissement d'un dossier complet et permettra une meilleure évaluation des questions en jeu.

Processus

Le personnel du Conseil définit le processus suivant pour traiter les lacunes dans les documents déposés par Cogeco.

Cogeco doit fournir des renseignements supplémentaires, tels qu'ils sont précisés dans la pièce jointe 2-A de la présente lettre, au plus tard le 4 juillet 2025. Ces renseignements doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties figurant sur la liste de distribution ci-jointe.

Toute partie peut présenter des observations concernant les renseignements supplémentaires d'ici le 11 juillet 2025, en le signifiant à Cogeco. Cogeco peut répliquer à ces observations au plus tard le 18 juillet 2025.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Pièces jointes (2) :
Liste de distribution (1)
Lacunes en suspens (2)

Liste de distribution :

  1. Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
  2. ORCC, regulatory@cnoc.ca;
  3. TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
  4. Andy Kaplan-Myrth, TekSavvy, (akaplanmyrth@teksavvy.ca)
  5. Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée (regaffairs@quebecor.com)
  6. Patrick Desy, (patrick.desy@quebecor.com)
  7. Tacit Law Regulatory (regulatory@tacitlaw.com)

A - Lacunes

  1. Voir la décision de télécom 2023-196Note de bas de page 1, paragraphe 170, où il est dit :

    « Lorsqu'ils déposent des demandes d'établissement des tarifs pour tout service nouveau ou existant, afin d'améliorer la méthode de la Phase II, les fournisseurs de services de gros doivent fournir des renseignements au niveau du marché, y compris les tarifs des services de détail autonomes équivalents, les tarifs des services de détail promotionnels et de reconquête, la comparaison avec les tarifs de services similaires dans d'autres pays, et tout autre renseignement pertinent, afin de permettre au Conseil de comparer les tarifs des services de détail et de gros et de vérifier les hypothèses utilisées dans la méthode d'établissement des tarifs et les modèles d'établissement des coûts. »

    Fournissez les renseignements suivants :

    1. Les tarifs des services de détail, y compris ceux strictement destinés à la conservation (même s'ils n'ont pas une offre de détail annoncée équivalente) pour toutes les tranches de vitesses et vitesses de service introduites par les AMT 70 et 71.

  2. Voir les AMT 70 et 71 de Cogeco, déposés le 28 août 2024 et le 30 avril 2025, respectivement :

    Fournissez les renseignements suivants :

    1. Les zones de desserte où les bandes de vitesse nouvellement introduites seront disponibles sous forme de services de détail et de gros, ainsi que les zones de desserte où les tranches de vitesse nouvellement introduites ne seront pas disponibles pour les services de détail et de gros.

  3. Voir l'annexe 1 de l'AMT 70 de Cogeco, déposé le 28 août 2024 (Cogeco TN70 - ABRIDGED - Appendix 1 Supporting Cost Tables, tableau 6a-Exp).

    Fournissez les renseignements suivants :

    1. Inclure les catégories de coûts « liés au service » et « liés à la demande » dans le tableau 6a-A, sous la colonne de la catégorie de coûts clés.
    2. Fournir une précision à l'égard de la description fournie dans le tableau 6a-A, sous la colonne de la description et la colonne de la description du facteur de coût.

  4. Voir l’AMT 70, déposés le 28 août 2024. Aussi, voir la lettre du personnel du Conseil datée du 31 mars 2016, Objet : Information liée à la mise en œuvre de la Décision de télécom CRTC 2016-117Note de bas de page 2.

    Fournissez les renseignements suivants :

    1. Tableau 11
    2. Tableau 12
    3. Tableaux 13a à 13d
    4. Tableau 14
Date de modification :