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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 12 mai 2025

Notre référence : 2024-0630-6

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande 2024-0630-6 – Modification de l’ordonnance de distribution obligatoire de TV5 Québec Canada relative aux licences de radiodiffusion TV5/UNIS TV visant à augmenter le tarif de gros obligatoire – Demande de commentaires concernant les questions de langues officielles

TV5 Québec Canada demande une augmentation du tarif de gros obligatoire pour son service TV5/UNIS TVNote de bas de page 1, de 0,28 $ à 0,30 $ dans les marchés de langue française, et de 0,24 $ à 0,26 $ dans les marchés de langue anglaise, soit une hausse de 0,02 $ dans chaque marché.

Conformément à l'article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil doit consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) lorsqu'il prend des décisions susceptibles d'avoir un effet préjudiciable. De plus, conformément à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), les mesures prises en vertu de la LLO à l'égard des CLOSM doivent être fondées sur des analyses qui comprennent des activités de dialogue et de consultation avec les CLOSM et d'autres intervenants.

La Loi exige que le système reflète la diversité canadienne et réponde aux besoins des CLOSM, en assurant leur représentation dans la programmation et en facilitant l’accès à des contenus dans leur langue. Par sa programmation, TV5/UNIS TV a comme objectif de favoriser l’épanouissement des minorités de langue française au Canada en appuyant leur développement et leur reflet à l’écran.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil note qu'un délai supplémentaire pour permettre aux CLOSM de commenter la demande est nécessaire pour compléter le dossier. En conséquence, le personnel du Conseil déclenche une période de consultation additionnelle de 15 jours réservée exclusivement aux soumissions des membres des CLOSM et des organismes dont le mandat principal est la représentation des CLOSM. Cette période leur permettra de commenter sur le dossier, notamment en ce qui a trait à l'impact de la demande sur leurs communautés et aux mesures (positives ou atténuantes) qui pourraient être prises à l'égard de ces impacts. Il est à noter que les organisations des CLOSM qui sont déjà intervenues dans ce processus peuvent encore déposer des commentaires additionnels au cours de cette période. Les autres membres des CLOSM qui soumettent des commentaires au cours de cette période seront ajoutés en tant que parties à la procédure.

Date limite pour le dépôt d'une réponse : 27 mai 2025

Les intervenants devront transmettre une copie conforme de leur intervention au demandeur au moment du dépôt de leurs observations.

Le demandeur disposera d’un délai de réponse de 5 jours au sujet des commentaires supplémentaires soumis par les CLOSM.

Date limite de dépôt de la réponse par le demandeur : 2 juin 2025

Documents connexes

Cordialement,

(Original signé par)

Céline Legault
Gestionnaire, Programmation audiovisuelle de langue française
Radiodiffusion, CRTC

CC :
Liste de distribution ci-dessous
Yann Paquet, Président-directeur général, TV5 Québec Canada
Marie-Claude Caron, Directrice, Finances et administration, TV5 Québec Canada
David Cantin, Directeur des affaires juridiques et secrétaire, TV5 Québec Canada

Liste de distribution:

Actra Montréal, asikorski@actra.ca
Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), dg@anim.ca
Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), capilon@apfc.info
Alliance des radios communautaires (ARC), direction@radiorfa.com
Alliance des radios communautaires (ARC), s.forgues@radiorfa.com
Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), marc.masson@fransaskois.sk.ca
Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA), a.vachon-chabot@acfa.ab.ca
Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA), m.goncalves@acfa.ab.ca
Assemblée de la francophonie de l'Ontario (Mon Assemblée), sbehilil@monassemblee.ca
Association des francophones du Nunavut (AFN), direction@afnunavut.ca
Association franco-yukonnaise (AFY), jjacques@afy.ca
Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC) / (NCRA), barry@ncra.ca
English Language Arts Network (ELAN), miranda.castravelli@quebec-elan.org
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), dg@federationacadienne.ca
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), mcmorin@fccf.ca
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), strategies@fccf.ca
Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), communications@fcfa.ca
Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FFCB), direction@ffcb.ca
Fédération francophone de la Colombie-Britannique (FFCB), yhilaricus@ffcb.ca
Fédération franco-ténoise, dgfft@franco-nord.com
Gala Film, AGelbart@galafilm.com  
L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), csavoie@monassemblee.ca
On Screen Manitoba, lindsay@onscreenmanitoba.com
Qu'Anglo, hugh@quanglo.ca
Quebec English-language Production Council (QEPC), QEPCouncil@gmail.com
Patrimoine canadien, Jennifer.allen@pch.gc.ca 
Patrimoine canadien, nathalie.piche@pch.gc.ca
PMA Productions, khirsch@pmaproductions.com
Quebec Community Groups Network (QCGN), sylvia.martin-laforge@qcgn.ca
Regional Development Network (RDN), info@regdevnet.ca
Société de la francophonie manitobaine (SFM), sfm@sfm.mb.ca
Société nationale de l'Acadie (SNA), christopher.byram@snacadie.org
TFO, lgodin@tfo.org
Voice of English-Speaking Quebec (VEQ), Brigitte.Wellens@veq.ca
Association canadienne française de l’Ontario du Grand Sudbury (ACFO), acfo@acfosudbury.ca
Association canadienne-française de Regina (ACFR), communication@acfr.ca
Association des communautés francophones de l’Ontario à Toronto (ACFO Toronto), secretariatacfotoronto@gmail.com
Association des francophones et francophiles du Nord-Ouest (AFFNO), affno@citywest.ca
Association Francophone de Kamloops (AFK), kam_franco@shaw.ca
Association francophone du Labrador (AFL), info@afltnl.ca
Centre de la francophonie des Amériques, info@francophoniedesameriques.com
Black Community Resource Centre (BCRC), info@bcrcmontreal.com
Centre francophone du Grand Toronto (CFGT), infos@centrefranco.org
English Community Organization of Lanaudière (ECOL), ecol@ecol-lanaudiere.org
Fédération culturelle acadienne de la Nouvelle-Écosse (FéCANE), dg@fecane.ca
Fédération des francophones de Saskatoon, info@francosaskatoon.ca
Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL), info@fftnl.ca
Fédération franco-ténoise (FFT), info@franco-nord.com
Réseau Dialogue, info@fondationdialogue.ca
Société acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (SAF’Île), isabelle.dg@safile.org
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), ac.bnas@ofni
Société Nationale de l’Acadie (SNA), info@snacadie.org
Centre culturel franco-manitobain (CCFM), reception@ccfm.mb.ca
Centre culturel francophone de Vancouver, info@lecentreculturel.com
Conseil Culturel et Artistique Francophone de la Colombie-Britannique (CCAFCB), admin@ccafcb.com
Conseil culturel fransaskois (CCF), ccf@culturel.ca
Conseil provincial des sociétés culturelles (CPSC), direction@cpscnb.com
Fédération culturelle de la francophonie manitobaine, administration@lafcfm.ca
La Société Saint-Pierre, info@lestroispignons.com
Quebec Anglophone Heritage Network (QAHN), home@qahn.org
Regroupement artistique francophone de l’Alberta (RAFA), info@lerafa.ca
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), information@sartec.qc.ca

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