Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC))
Gatineau, le 12 décembre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0180
PAR COURRIEL
Monica Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Execdir@frpc.net
Objet : Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, 15 juillet 2025 – Requête procédurale – fichier ZIP unique des documents
Bonjour Monica Auer,
Veuillez trouver ci-dessous une réponse du personnel du Conseil à votre récente requête procédurale, datée du 8 décembre 2025, visant à fournir un seul fichier ZIP contenant toutes les interventions déposées pour l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-180, et à continuer de procéder ainsi pour toutes les consultations du CRTC avec plus de 10 interventions.
Le CRTC a apporté des améliorations à sa page d’instance publique en début juin 2025, afin d’en rehausser l’accessibilité et la convivialité. Cela comprend la capacité de télécharger les fichiers ZIP des interventions et les documents de réponse par les intervenants. Ces modifications ont été conçues de manière à réduire la charge de travail en simplifiant l’accès aux documents. Comme il est indiqué dans notre correspondance du 2 juillet 2025 « le CRTC continuera d’évaluer la faisabilité de mesures supplémentaires, telles que la simplification de l’accès à toutes les interventions et les répliques en les regroupant en un seul lot, afin de rehausser davantage l’expérience utilisateur. Le CRTC revoit plusieurs de ses processus opérationnels et travaille sur la mise à jour des applications de l’ancienne TI qui les soutiennent. Accroître la participation du public est un élément clé qui sous-tend ce travail ». Cela demeure notre engagement alors que nous continuons d’évaluer les considérations techniques et opérationnelles afin de les améliorer dans le futur.
Bien que nous partagions votre objectif de simplifier l’accès autant que possible, en tant que tribunal administratif, nous devons veiller à ce que toute nouvelle approche maintienne l’intégrité et l’exactitude du dossier public. Bien que les fichiers ZIP soient actuellement disponibles sur notre site Web pour d’autres types de fichiers, la production d’un seul fichier ZIP consolidé contenant toutes les interventions, les répliques, les observations finales, etc., alors que le dossier demeure ouvert, nécessite une solution automatisée et robuste. Cela est dû au fait que le processus d’intervention est dynamique : les interventions sont ajoutées, mises à jour, ou retirées au cours de l’instance. Par exemple, une intervention pourrait être mise à jour ou retirée après avoir été téléversée, ce qui signifie que le fichier ZIP précédemment généré deviendrait incomplet ou contiendrait des renseignements désuets. La mise en œuvre d’un centre de documentation centralisé doit être méticuleusement planifiée afin d’assurer l’exactitude, la conformité aux obligations en matière de protection de la vie privée et l’intégrité du dossier officiel.
Pour ces raisons, le personnel du Conseil n’est actuellement pas en mesure de donner suite à votre demande. Cependant, nous continuerons d’en évaluer la faisabilité dans le cadre de nos efforts de modernisation plus larges.
Entre-temps, toutes les interventions demeurent disponibles à travers le site Web du Conseil, conformément aux procédures établies. Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux documents, pour déposer des documents, ou pour participer à une instance publique, notre équipe des audiences et des instances publiques est disponible à l’adresse audience@crtc.gc.ca.
N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires.
Merci encore pour votre participation et votre collaboration dans nos processus.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Phil Charron
Secrétaire corporatif et directeur général des opérations du conseil
Services corporatifs et opérations
c. c. Marc Morin, Secrétaire générale et dirigent principal exécutif, CRTC, marc.morin2@crtc.gc.ca
Leila Wright, Dirigeante principale, Télécommunications, CRTC, Leila.Wright@crtc.gc.ca
Scott Shortliffe, Dirigeant principal, Radiodiffusion, CRTC, Scott.Shortliffe@crtc.gc.ca
Scott Hutton, Dirigeant de Consommation, analyse et stratégie, CRTC Scott.Hutton@crtc.gc.ca
Jeff Beatty, Président, Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), jbby@mac.com
Kimberly Wood, Fondatrice et présidente, Mouvement populaire des sourds du Canada (MPSC), admin@cdgm.ca
- Date de modification :