Télécom - Lettre du personnel adressée à Diverses parties
Gatineau, le 11 septembre 2025
Référence : 8622-C17-202306365
PAR COURRIEL
David Pothier, président
City Wide Communications Inc.
140, promenade Joseph Zatzman
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1M4
david@yourcitywide.com
Luigi Calabrese, président
Frontier Networks Inc.
530, avenue Kipling
Toronto (Ontario) M3Z 5E3
lcalabrese@frontiernetworks.ca
Bradley Farquhar, président
Purple Cow Internet Inc.
223, promenade Red Tail
Mahone Bay (Nouvelle-Écosse) B0J 2E0
regulatory@purplecowinternet.com
Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par City Wide Communications Inc. en son nom, au nom de Frontier Networks Inc. et de Purple Cow Internet Inc., en vue d’obtenir diverses mesures de redressement en réponse à la panne de réseau d’Eastlink en juillet 2023 – Demande de renseignements
Bonjour,
Le Conseil examine la demande en vertu de la Partie I susmentionnée (la Demande), déposée par City Wide Communications Inc. (City Wide) en son nom, au nom de Frontier Networks Inc. (Frontier) et de Purple Cow Internet Inc. (Purple Cow – collectivement, les Concurrents).
L’article 37 de la Loi prévoit que le Conseil peut exiger des entreprises canadiennes ou de toute personne qu’elles déposent les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires à l’application de cette Loi. Dans le cadre de son examen de la Demande, le Conseil envoie la présente demande de renseignements (DDR) afin de recueillir des renseignements concernant les dépenses engagées par les Concurrents lors de la panne de réseau d’Eastlink en juillet 2023 (la Panne).
Les Concurrents sont invités à répondre aux questions ci-jointes d’ici le 25 septembre 2025. Outre le dépôt de leur réponse auprès du Conseil, les Concurrents doivent également en signifier une copie à Eastlink. Eastlink aura jusqu’au 6 octobre 2025 pour fournir des observations concernant les réponses à la DDR, et pourra déposer des observations limitées uniquement aux nouveaux renseignements fournis dans les réponses. Il est également rappelé aux destinataires que leurs réponses doivent être soumises par voie électronique, et ce, en pleine conformité avec les dispositions applicables des Règles de pratique et de procédure du CRTC.
L’article 39 de la Loi et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au Conseil comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et des raisons pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements confidentiels doit également être déposée auprès du Conseil; autrement, les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être déposée doivent être fournies. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera affichée sur le site Web du CRTC.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.
Chris Copeland, Tacit Law, regulatory@tacitlaw.com
Marielle Wilson, Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
Pièce jointe : (1)
Demandes de renseignements
À City Wide
- Dans la demande, City Wide a affirmé qu’elle avait engagé des coûts supplémentaires pour répondre à la panne. Fournissez le montant total des dépenses, au-delà des dépenses d’exploitation habituelles, engagées par votre entreprise en conséquence directe de la panne et en réponse à celle-ci jusqu’à ce que les services d’accès Internet de tiers (AIT) d’Eastlink soient entièrement rétablis, ainsi que les éléments de preuve à l’appui.
- Fournissez le montant mensuel total que City Wide payait pour le service d’AIT d’Eastlink, au 1er juillet 2023.
- Indiquez le montant total de l’indemnisation reçue d’Eastlink à la suite de la panne, le cas échéant.
- Fournissez le montant total de l’indemnité (le cas échéant) que City Wide a versée à chacun de ses clients finals dont les services ont été interrompus en raison de la panne, exprimé par client et au total.
À Frontier et Purple Cow
- Fournissez le montant total des dépenses, au-delà des dépenses d’exploitation habituelles, engagées par votre entreprise en conséquence directe de la panne et en réponse à celle-ci jusqu’à ce que les services d’accès Internet de tiers (AIT) d’Eastlink soient entièrement rétablis, ainsi que les éléments de preuve à l’appui.
- Fournissez le montant mensuel total que votre entreprise payait pour le service AIT d’Eastlink, au 1er juillet 2023.
- Indiquez le montant total de l’indemnisation reçue d’Eastlink à la suite de la panne, le cas échéant.
- Fournissez le montant total de l’indemnisation (le cas échéant) que votre entreprise a versée à chacun de vos clients finals dont les services ont été interrompus en raison de la panne, exprimé par client et au total.
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