Télécom - Lettre du personnel adressée à Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium) et Alfred Loon (Réseau de communications Eeyou)
Ottawa, le 24 février 2025
Notre référence : 1011-NOC2025-0010
PAR COURRIEL
Rob McMahon, Coordinateur
First Mile Connectivity Consortium
PO Box 104
Fredericton, NB E3B 4Y2
info@firstmile.ca
Alfred Loon
President du Réseau de communications Eeyou
CP 246, Succ. Bureau-Chef
Chibougamau, QC G8P 2K7
info@eeyou.ca
Objet : Mise en place d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, Requête procédurale – Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations en réplique
Le 16 janvier 2025, le Conseil a publié l'avis de consultation de télécom 2025-10 en vue de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord. La date limite pour les interventions était le 18 février 2025 et la date limite pour les répliques était le 28 février 2025.
Le 20 février 2025, le First Mile Connectivity Consortium (FMCC) a déposé une requête procédurale auprès du Conseil en vue de reporter la date limite des répliques du 28 février 2025 au 21 mars 2025. Le FMCC a fait remarquer les divers défis auxquels il est confronté afin de répondre aux questions explorées dans l'avis de consultation de télécom avant la date limite pour les répliques. Le FMCC a également fait remarquer qu'une prolongation de la date limite pour les répliques lui permettrait de discuter avec les membres du FMCC et les résidents du Nord des questions associées à l'instance. Le personnel du Conseil fait remarquer que le FMCC est partie à l'instance parce qu'il a présenté une intervention pendant la période d'intervention.
Le même jour, le Réseau de Communications Eeyou (RCE) a déposé une lettre auprès du Conseil indiquant qu'il appuie la demande de FMCC, car cela accorderait aux intervenants plus de temps pour préparer leurs réponses en réplique aux questions examinées dans l'instance. Le personnel fait remarquer que le RCE n'est pas partie à l'instance.
Le personnel du Conseil tient à remercier le FMCC et le RCE de l'intérêt qu'ils portent à cette instance et reconnaît l'importance d'assurer une diversité de voix et de points de vue portant sur les enjeux soulevés dans la présente instance.
Le personnel fait remarquer que c'est au cours de la période d'intervention que les parties soumettent des observations et de nouveaux renseignements qui sont consignés dossier de l'instance. La période de réplique donne ensuite l'occasion de formuler des observations portant sur les points soulevés dans les interventions d'autres parties. La période de réplique ne peut pas être utilisée en vue de fournir des observations et des renseignements portant sur des enjeux qui n'ont pas été soulevés au cours de la période d'intervention, et seules les parties à l'instance (c.-à-d. celles qui ont déposé une intervention pendant cette période particulière) peuvent déposer une réplique.
Remarque à l'intention du FMCC : Votre intervention et votre requête procédurale indiquent que vous avez l'intention de soumettre, dans le cadre de votre réplique, les résultats de consultations ainsi que les observations de vos membres. Si vous avez l'intention de fournir de nouvelles observations et renseignements au dossier, cela ne peut pas être réalisé en prolongeant la période de réplique. Lorsque votre soumission sera prête, vous pouvez plutôt la soumettre avec une requête procédurale en vue d'ajouter de nouvelles observations ou renseignements au dossier de l'instance. Cette demande serait ensuite examinée par le Conseil.
Remarque à l'intention du RCE : Si vous souhaitez fournir des observations concernant le dossier de l'instance, vous pouvez les soumettre sous forme d’une intervention avec une requête procédurale pour ajouter de nouvelles observations ou renseignements au dossier et devenir ainsi partie à l'instance.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi ou encore avec un membre de l'Équipe des relations autochtones (ERA) par courriel à : era-irt@crtc.gc.ca.
Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de l'instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. :
Josiane Lord, CRTC : josiane.lord@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC : Sarah.McMaster@crtc.gc.ca
Hayley Meulenbroeks, CRTC : Hayley.Meulenbroeks@crtc.gc.ca
Loïc Yves Abena Fouda, CRTC : LoicYves.AbenaFouda@crtc.gc.ca
Bella Chu, CRTC : Bella.Chu@crtc.gc.ca
Gestionnaire du Fonds central : knadeau@cfawelchllp.com
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. : jkennedy@fasken.com
Government of British Columbia : rachel.greenspan@gov.bc.ca
Union of British Columbia Municipalities : rtagami@ubcm.ca
Government of the Northwest Territories : dave_heffernan@gov.nt.ca
Kativik Regional Government : dpellerin@krg.ca
Regional District of Kitimat Stikine : drockle@icloud.com
Peace River Regional District : trevor.ouellette@prrd.bc.ca
Taku River Tlingit First Nation : wcd.cherishclarke@gov.trtfn.com, geoff@batstonelaw.com
Mount Lorne Local Advisory Council : lac@mtlorne.ca
Tagish Community Centre : brycebekar@gmail.com
Public Interest Advocacy Centre : tdawood@piac.ca
Canada Deaf Grassroots Movement : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Iristel Inc. : regulatory@iristel.com
Bell Canada et Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Québecor Média Inc : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
SpaceX Canada Corp. : Shea.Boyd@spacex.com
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
TELUS : Kim.Miller@telus.com
Paulhus Communications Inc. : paulhuscommunications@gmail.com
Nicole Corrado : ntcorrado@rogers.com
Marc Coulombe : mc470903@gmail.com
Pingle Eleta : selenawolf@live.ca
Jeremy Freeman : jeremyfreemanbiol@gmail.com
Ron Knowling : ronknowling@gmail.com
Virginia Labelle : virginia_labelle@hotmail.com
Cyril Melin : vetemelin@gmail.com
Yuri Podmoroff : yuri_podmoroff@hotmail.com
Dean Russell : dean.russell@telus.net
Richard Schlosser : rickrschlosser@gmail.com
Jennifer Tregidgo : Jtregclav@gmail.com
Douglas Tutty : douglas.tutty@hushmail.com
Warren Mulvey : mulveyw@live.com
Frances Woodcock : Franwoodcock@gmail.com
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