Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 18 septembre 2025
Notre référence : 8740-B2-202503797
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7722 de Bell Canada – Retrait de trois fonctions du Service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT)
Bonjour,
Le 21 juillet 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en vue de retirer trois fonctions de son Service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT) de son Tarif général, CRTC 6716, article 7028.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
- Date de modification :