Télécom - Lettre du personnel adressée à Kelly Walsh (Administrateur de la numérotation canadienne)
Gatineau, le 7 mai 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Kelly Walsh
Gestionnaire de programme de l'administrateur de la numérotation canadienne
Administrateur de la numérotation canadienne
150, rue Isabella, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1S 5H3
kelly.walsh@cnac.ca
Objet : Demande d’autorisation générale des délais d’avis accélérés de l’industrie pour les indicatifs de central et les blocs d’essai de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
Bonjour,
La présente donne suite à la lettre que vous avez déposée auprès du Conseil le 11 avril 2025.
Dans la politique réglementaire de télécom 2024-26, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux (ESL) et aux entreprises de services sans fil (ESSF) de mettre en œuvre la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille d’ici le 6 octobre 2025.
Le 18 décembre 2024, le personnel du Conseil a publié une lettre appuyant l’attribution par l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) de ressources de numérotation temporaires. Celle-ci permettra d’effectuer des essais de l’ensemble du processus de production avant la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, sous réserve de certaines conditions.
Dans votre lettre, vous avez demandé au personnel du Conseil d’approuver de façon générale les délais d’avis accélérés de l’industrie pour l’attribution de tous les indicatifs de central d’essai, ainsi que des numéros de téléphone en blocs de mille utilisés pour les essais de production des processus de mise en commun des numéros de téléphone en blocs de mille. Ces avis seraient envoyés de manière expéditive, plutôt que dans le délai actuel de 66 jours après réception d’un formulaire de Partie I, comme indiqué dans les Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) [Lignes directrices].
L’approbation de cette demande par le personnel du Conseil réduirait au minimum le délai entre l’affectation des ressources et les dates d’entrée en vigueur dans le système BIRRDS (Business Integrated Routing and Rating Database System) pendant la période d’essai commençant le 1er avril 2025. Généralement, les entreprises doivent demander des délais plus courts selon le type de ressources, soit 45 jours pour les indicatifs de central et 30 jours pour les blocs. Toutefois, pour ces ressources d’essai, qui sont uniquement destinées aux essais de production et non à l’usage des abonnés, l’ANC propose des échéanciers négociés de huit à dix jours civils, selon le degré de préparation du demandeur.
Conformément à son appui à l’attribution par l’ANC de ressources de numérotation temporaires pour les essais de production de la mise en commun des numéros de téléphone en blocs de mille, le personnel du Conseil estime que la demande préventive par l’ANC d’approbation générale des délais d’avis accélérés des indicatifs de central et des numéros de téléphone en blocs de mille spécifiquement liés aux essais de production pour la mise en commun des numéros de téléphone en blocs de mille est justifiée.
Étant donné que cette approbation est spécifiquement liée aux numéros de téléphone en blocs de mille nécessaires aux essais de production, les entreprises qui ne participent pas à ces essais ne sont pas tenues de mettre en œuvre ces numéros de téléphone en blocs de mille dans leurs réseaux. Toutes les parties participant aux essais de production comprennent que les essais seront effectués dans la mesure du possible.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c.c. Alex Pittman, CRTC, alexander.pittman@crtc.gc.ca
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