Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 20 octobre 2025
Nos références : 8740-A53-202504240; 8740-A53-202504258; 8740-B2-202504224; 8740-N51-202504282; 8740-T78-202504266
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 591 et 592 de Bell Aliant; avis de modification tarifaire 7724 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 429 de NorthernTel, Limited Partnership; avis de modification tarifaire 560 de Télébec, Société en commandite – Retrait des Services d’hôtel
Bonjour,
Le 19 août 2025, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant, une division de Bell Canada, de Bell Canada, de NorthernTel, Limited Partnership et de Télébec, Société en commandite, dans lesquelles ces compagnies ont proposé des modifications à leurs offres de service d’hôtel respectives dans leurs Tarifs généraux respectifs. Bell Canada a aussi proposé une modification de nature administrative.
Le personnel du Conseil analyse actuellement les présentes demandes.
Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date des demandes initiales.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
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