Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 9 décembre 2025
Référence : 1011-NOC2025-0052
PAR COURRIEL
Liste de distribution (Intervenants à l’Avis de consultation 2025-52)
Objet : Nouvelles réponses aux demandes de renseignements déposées dans le cadre de l’Avis de consultation 2025-52
Le Conseil a reçu les réponses aux demandes de renseignements (DR) envoyées le 23 octobre 2025 dans le cadre de l’Avis de consultation susmentionné. RAS Creative a déposé sa réponse le 28 novembre 2025 et Screen Composers Guild of Canada a déposé la sienne le 4 décembre 2025.
Le personnel du Conseil estime que, bien que les réponses ont été reçues après la date limite du 24 novembre 2025, il serait dans l’intérêt public de les ajouter au dossier public de l’instance. L’ajout de ces réponses permettra d’apporter une diversité de points de vue et contribuera à une meilleure compréhension des questions soulevées dans l’instance, l’emportant ainsi sur tout préjudice potentiel.
En conséquence, les réponses ont été publiées et sont accessibles ici.
Bien cordialement,
Rachel Marleau
Directrice, Politiques et opérations relatives à l’audio
Diffusion
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