Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Alan Greyeyes (Bureau de la musique autochtone)
Gatineau, le 14 avril 2025
Référence : 1011-NOC2023-0138
PAR COURRIEL
Alan Greyeyes
Président du conseil d’administration, Bureau de la musique autochtone
41, promenade Valleybrook
Toronto (Ontario) M3B 2S6
agreyeyes@gmail.com
Objet : Demande de prolongation pour déposer le rapport sur la consultation et le plan opérationnel conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121
Alan Greyeyes,
Pour faire suite à votre correspondance du 27 janvier 2025, le Conseil approuve la demande de prolongation de six mois de la date limite pour le dépôt du rapport sur la consultation et du plan opérationnel (Rapport) mentionnés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121, concernant le Fonds de la musique autochtone.
En vertu de la politique réglementaire, ces documents devaient initialement être déposés auprès du Conseil au plus tard le 4 juin 2025. Toutefois, compte tenu de la suspension accordée par la Cour d’appel fédérale, qui entraîne une pause dans les contributions à verser à divers fonds, dont celui pour la musique autochtone, le Conseil estime approprié de reporter la date limite de dépôt du rapport. Par conséquent, le Conseil fixe la nouvelle date limite pour le dépôt du rapport au 6 décembre 2025.
Nous désirons vous informer que votre correspondance et cette réponse seront ajoutées au dossier public : 1011-NOC2023-0138.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général
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