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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 28 novembre 2025

Notre Référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demandes de renseignements pour appuyer la surveillance par le CRTC du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros établi dans la politique réglementaire de télécom 2024-180

Dans la politique réglementaire de télécom 2024-180, le Conseil a indiqué qu’il s’engageait à faire le suivi des conditions du marché pour s’assurer que le cadre d’accès haute vitesse (AHV) atteigne ses objectifs stratégiques.

Dans la décision de télécom 2025-154, le Conseil a réitéré son intention de surveiller de près les marchés pertinents, indiquant que sa surveillance porterait sur i) les parts de marché des entreprises titulaires (y compris par l’utilisation à l’extérieur du territoire) et des fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants par province, ii) les abonnés liés aux entreprises titulaires à l’extérieur du territoire qui regroupent des services filaires et sans fil, et iii) les nouveaux investissements des entreprises titulaires dans les installations de fibre.

Vous trouverez, en annexe de cette lettre, les demandes de renseignements (DDR) envoyées à la liste de distribution. Les réponses aux DDR figurant en annexe doivent être déposées d’ici le 8 janvier 2026. Veuillez noter que le personnel du Conseil prévoit de publier d’autres DDR dans le cadre de l’approche du Conseil visant à surveiller l’utilisation de son cadre des services d’AHV de gros.

Tous les documents à déposer et à signifier doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que vous déposiez vos documents par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil. Veuillez noter que le lien pour accéder au système se trouve au bas de cette page Web. Celle-ci contient également des renseignements supplémentaires sur la présentation des demandes et d’autres documents au Conseil à l’aide du service Mon compte CRTC.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2010-961, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et en quoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
Secteur des télécommunications

c. c.  Philippe Kent, CRTC, Philippe.Kent@crtc.gc.ca
Mahmoud Obeid, CRTC, Mahmoud.Obeid@crtc.gc.ca
Sheila Leach, CRTC, Sheila.Leach@crtc.gc.ca

Pièces jointes (2)

  1. Liste de distribution
  2. Demandes de renseignements

Liste de distribution

Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
Cogeco : telecom.regulatory@cogeco.com
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Annexe – Demandes de renseignements

Questions pour toutes les entreprises titulaires

  1. Pour chacune des catégories suivantes :

    1. À l’intérieur du territoire : vos territoires de desserte filaire traditionnels;
    2. Hors territoire : tous territoires situés en dehors de vos territoires de desserte filaire traditionnels.

    Fournissez, par province et par marque (p. ex. marque principale, marques complémentaires, sociétés affiliées), le nombre total actuel :

    1. d’abonnés aux services Internet résidentiels de détail;
    2. d’abonnés aux services Internet autonomes filaires résidentiels de détail;
    3. d’abonnés aux services Internet filaires résidentiels de détail qui sont également abonnés à au moins une offre de service sans fil mobile;
    4. d’abonnés aux services Internet filaires résidentiels de détail qui s’abonnent aussi uniquement à d’autres services sans fil non mobiles (p. ex. téléphonie locale, télévision et surveillance résidentielle).

    Veuillez insérer les renseignements dans le tableau suivant :

    Dans le territoire/hors territoire Province Marque Total des abonnés Internet résidentiels de détail
    (A = B+C+D)    		 Total des abonnés Internet autonomes
    (B)    		 Total des abonnés Internet qui s’abonnent aussi à un service sans fil
    (C)    		 Total des abonnés Internet qui s’abonnent uniquement à d’autres services sans fil non mobiles
    (D)
                 

  1. Fournissez le nombre total de clients des services Internet résidentiels de détail hors territoire que vous servez en utilisant les services d’AHV de gros d’une autre entreprise. Ventilez ces renseignements par province, par fournisseur de gros sous-jacent, par marque et par tranche de vitesse. Veuillez fournir les renseignements dans le tableau suivant :

    Province Fournisseur de gros sous-jacent Marque Tranche de vitesse Total des clients Internet de détail hors territoire
             

  1. Fournissez, par province, par client d’AHV de gros et par tranche de vitesse, le nombre total actuel de lignes d’accès d’AHV de gros fournies. Veuillez fournir les renseignements dans le tableau suivant :

    Province Client d’AHV de gros Tranche de vitesse Nombre total de lignes d’accès
           
  1. Faites le point sur toutes les communautés où votre entreprise a réduit ou prévoit de réduire ses investissements dans les installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) en réponse au cadre des services d’AHV de gros du CRTC. Déterminez précisément les communautés touchées et le nombre de ménages desservis, ainsi que le nombre actuel d’abonnés aux services Internet de détail, par technologie, pour chacune d’elles.
  2. Faites le point sur toutes les communautés où votre entreprise a déployé des installations FTTP ou prévoit d’augmenter ses investissements dans celles-ci, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire. Indiquez également le nombre de ménages potentiels susceptibles de bénéficier de cet investissement.
  3. Fournissez, par province, les cinq principaux FSI de gros sur votre réseau de gros, selon le nombre de lignes d’accès provisionnées au cours des trois derniers mois. Indiquez également le nombre total de lignes d’accès par entreprise ainsi que le type de technologie d’accès utilisé (p. ex. FTTP, accès Internet de tiers [AIT] ou fibre jusqu’au nœud [FTTN]).
  4. Pour vos territoires de desserte filaires traditionnels à l’intérieur du territoire et hors territoire, fournissez, par province, le nombre total de clients qui ont annulé les services Internet de détail (abonnés sortants) offerts par votre entreprise (ou l’une de ses sociétés affiliées) au cours des trois derniers mois.
  5. Pour vos territoires de desserte filaires traditionnels à l’intérieur du territoire et hors territoire, fournissez, par province, le nombre total de nouveaux clients ou d’abonnés réguliers aux services Internet de détail (abonnés entrants) acquis par votre entreprise (ou l’une de ses sociétés affiliées) au cours des trois derniers mois.

  6. Pour vos zones de desserte à l’intérieur du territoire, fournissez le prix mensuel de détail le plus élevé, le plus bas et moyen (y compris les rabais promotionnels et d’une durée limitée) payés pour les services Internet de détail autonomes par les nouveaux abonnés (entrants) au cours des trois derniers mois. Fournissez ces renseignements par province, par marque et pour chacune des vitesses suivantes :

    1. moins de 1 Gbps (précisez la vitesse offerte);
    2. 1 ou 1,5 Gbps (précisez la vitesse offerte);
    3. plus de 1,5 Gbps (précisez la vitesse offerte).
    Province Marque Prix mensuel de détail le plus élevé – moins de 1 Gbps Prix mensuel de détail le plus bas – moins de 1 Gbps Prix mensuel de détail moyen – moins de 1 Gbps Prix mensuel de détail le plus élevé – 1 ou 1,5 Gbps Prix mensuel de détail le plus bas – 1 ou 1,5 Gbps Prix mensuel de détail moyen – 1 ou 1,5 Gbps Prix mensuel de détail le plus élevé – plus de 1,5 Gbps Prix mensuel de détail le plus bas – plus de 1,5 Gbps Prix mensuel de détail moyen – plus de 1,5 Gbps
                         
  1. Pour vos zones de desserte à l’intérieur du territoire, déterminez, par province, les cinq principaux tarifs promotionnels offerts (selon le nombre total de clients) aux nouveaux abonnés et aux abonnés réguliers aux services Internet de détail au cours des trois derniers mois. Indiquez également la vitesse Internet de détail associée, les conditions applicables (notamment si la promotion était assujettie à une période contractuelle ou à une exigence d’ensemble de services) et les zones géographiques où ces offres étaient proposées.

  2. Pour vos zones de desserte à l’intérieur du territoire, fournissez, par province, le prix de détail annoncé moyen ainsi que le prix de détail moyen payé (en tenant compte de tout rabais, y compris les attributions associées à un forfait) aux nouveaux abonnés et aux abonnés réguliers aux services Internet de détail qui ont regroupé leur service Internet de détail avec un service sans fil. Fournissez ces renseignements pour chacune des vitesses suivantes :

    1. moins de 1 Gbps (précisez la vitesse offerte);
    2. 1 ou 1,5 Gbps (précisez la vitesse offerte);
    3. plus de 1,5 Gbps (précisez la vitesse offerte).

    Insérez les renseignements dans le tableau ci-dessous et indiquez la méthodologie utilisée pour calculer le prix de détail moyen.

    Province Prix annoncé – service de moins de 1 Gbps Prix de détail moyen payé – service de moins de 1 Gbps Prix annoncé – 1 ou 1,5 Gbps Prix de détail moyen payé – 1 ou 1,5 Gbps Prix annoncé – plus de 1,5 Gbps Prix de détail moyen payé – plus de 1,5 Gbps
                 

Question pour les entreprises de services locaux titulaires

  1. Indiquez, par province, le nombre total de ménages desservis par chacun des éléments ci-dessous, au 14 août 2024 (ou le plus près possible de cette date). Si le ménage a accès à la fois à la fibre et à la ligne d’abonné numérique, indiquez-le comme étant desservi par la fibre; si un ménage a accès à la fois à la fibre jusqu’au nœud et à la ligne d’abonné numérique, indiquez-le comme étant desservi par la fibre jusqu’au nœud :

    1. fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP);
    2. fibre jusqu’au nœud (FTTN);
    3. ligne d’abonné numérique (LAN) traditionnelle.

Question pour les entreprises de câblodistribution

  1. Indiquez, par province, le nombre total de ménages desservis par chacun des éléments ci-dessous, au 14 août 2024 (ou le plus près possible de cette date).

    1. fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP);
    2. fibre coaxiale hybride (FCH).
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