Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)

Ottawa–Gatineau, le 30 janvier 2025

Notre référence : 8740-T66-202402238

PAR COURRIEL

Carol Ho
Conseillère juridique principale, Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
25, rue York, 28e étage
Toronto (Ontario) M5J 2V5
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Demande de renseignements supplémentaires

Le 26 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) proposant une mise à jour des pages tarifaires et des tarifs proposés pour le tarif général CRTC 21461 de TELUS, article 404 – Service de structures de soutènement.

Le 20 septembre 2024, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements à TELUS. En réponse, TELUS a fourni les renseignements demandés le 25 octobre 2024.

Afin de clarifier les réponses dont il est question ci-dessus, TELUS doit déposer des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires figurant à l'annexe 2 de la présente lettre.

À cet égard, les processus et les dates associées sont les suivants :

• Le personnel du Conseil demande que TELUS soumette ses réponses respectives aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 21 février 2025.
• Les parties peuvent soumettre leurs observations concernant les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes d'ici le 28 février 2025.
• Les parties peuvent déposer des répliques aux observations susmentionnées au plus tard le 7 mars 2025.

Le personnel du Conseil fait remarquer que son analyse est en cours et que d'autres demandes de renseignements pourraient être formulées en temps opportun.

Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses, ou tout autre document, soient soumises par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, Bulletin d'information CRTC 2010-961, le 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : Josée Line Gendron, CRTC JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC Lauren.Purdy@crtc.gc.ca
Liste de distribution

Pièces jointes : (2)

• Liste de distribution
• Questions de la demande de renseignements (DDR)

Liste de distribution

TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
Bragg Communications Inc. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média Inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
Lytton Area Wireless Society daniel@lyttonnet.com
BC Broadband Association admin@bcba.ca
CityWest Cable & Telephone Corp. denise.duncan@cwct.ca

Demandes de renseignements

Pour les questions suivantes, le fichier « TELUS Application TN-590 Attachment 1 » (Demande d’avis de modification tarifaire [AMT] 590 de TELUS – Pièce jointe 1) du 26 avril 2024 sera appelé le « rapport » et « TELUS Application TN-590 Attachment 2 » (Demande d'avis de modification tarifaire [AMT] 590 de TELUS – Pièce jointe 2) du 26 avril 2024 sera appelée l'« étude de coûts ». De plus, le fichier « TN-590 RFI Responses – Attachment » (Réponses de la demande de renseignements [DDR] – Avis de modification tarifaire [AMT] 590 – Pièce jointe) du 25 octobre 2024 sera appelé le « document de demandes de renseignements (DDR) ».

1. Veuillez consulter le paragraphe 24 du rapport concernant le coût d'entreposage et de distribution (E et D).
   1. Veuillez fournir les formules spécifiques et les valeurs numériques (y compris les numérateurs et les dénominateurs) utilisées pour calculer le facteur d'E et D.
   2. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez fournir les fonctions mathématiques et les valeurs numériques utilisées pour calculer le coût d'E et D connexe.
2. Veuillez consulter l'onglet du document de réponses de la DDR « RFI #10 » concernant l'élagage de la végétation et des arbres. Pour chacune des années de 2018 à 2023, veuillez consulter ce qui suit, y compris l'ensemble des valeurs, des calculs et des hypothèses :
   1. Pour les « Climate Change/Vegetation costs for TELUS owned poles » (Coûts des changements climatiques et liés à la végétation pour les poteaux appartenant à TELUS), veuillez diviser le coût total en deux catégories : les coûts liés aux changements climatiques et les coûts liés à la végétation.
   2. Veuillez détailler et ventiler davantage le coût total en :
      1. coûts liés à la main-d'œuvre (par coûts unitaires de main-d'œuvre, estimations du temps et coût total) ;
      2. coûts liés aux déplacements (par coûts unitaires de main-d'œuvre, estimations de temps et coût total) ;
      3. catégories de coûts non liés à la main-d'œuvre.
   3. Veuillez confirmer s'il y a des frais liés aux changements climatiques intégrés au « TELUS’ contribution for vegetation and tree trimming of jointly owned poles with BC Hydro » (contribution de TELUS pour l'élagage de la végétation et des arbres de poteaux de propriété commune avec BC Hydro).
      1. Dans l'affirmative, veuillez ventiler le coût total en deux catégories : les coûts liés aux changements climatiques et les coûts liés à la végétation.
   4. Veuillez fournir de la documentation et toutes les justifications à l'appui, y compris les coûts historiques, à l'appui des coûts de « TELUS’ contribution for vegetation and tree trimming of jointly owned poles with BC Hydro » (contribution de TELUS pour l'élagage de la végétation et des arbres de poteaux de propriété commune avec BC Hydro).
3. Veuillez consulter l'onglet « Loss in Productivity » (Perte de productivité).
   1. Veuillez consulter l'intervention soumise par CityWest le 5 juin 2024, paragraphe 29, concernant la longueur moyenne de la travée utilisée pour calculer le nombre de travées de câbles aériens installées en 2023. Selon CityWest, une longueur moyenne de travée plus raisonnable approcherait les 65 m.
      1. Veuillez expliquer et justifier la source et l'utilisation par TELUS d'une longueur moyenne de travée de 36,6 m.
      2. Veuillez expliquer, avec justification à l'appui, de l'utilisation d'une longueur moyenne de travée plus longue dans le calcul de la perte de coût de productivité.
   2. Veuillez discuter de la pertinence d'utiliser les données de Bell Canada (Ontario et Québec) comme substitut pour les composantes du calcul du coût de perte de productivité par TELUS (Alberta et Colombie-Britannique), plus précisément :
      1. longueur moyenne de la travée ;
      2. temps supplémentaire requis en raison de la présence de tiers à raccorder ;
      3. pourcentage de travées avec des tiers à raccorder.
4. Dans l'onglet « Pole and attacher counts » (Nombre de poteaux et de tiers à raccorder) de l'étude de coûts, TELUS a indiqué que, dans l'échantillon de 29 525 poteaux, il y avait 135 052 raccordements de TELUS et 90 087 tiers à raccorder. Veuillez remplir le tableau modifié ci-dessous de l'onglet du document de réponses de la DDR « RFI #15 », en indiquant le nombre de tiers à raccorder de TELUS et en effectuant le rapprochement avec les montants indiqués dans l'étude de coûts.

*0 (zéro) signifie que le poteau ne contient que des raccordements de TELUS.

Date de modification :

2025-01-30