Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 22 août 2025
Référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Liste de vérification et coordonnateur du sondage concernant la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
Dans la Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-26, 5 février 2024, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux (ESL) et aux entreprises de services sans fil (ESSF) de mettre en œuvre la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille d’ici le 6 octobre 2025.
Suivant la politique 2024-26, le personnel du Conseil a publié une lettre le 20 mars 2025 indiquant que, pour appuyer la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille :
- le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) travaillait à l’élaboration d’une liste de vérification détaillée de la mise en commun à l’intention des ESL et des ESSF (liste de vérification de la mise en commun);
- le Consortium de gestion de la numérotation canadienne Inc. (CGNC) était en train de nommer un coordonnateur du sondage sur la mise en commun, dont le rôle principal serait de collecter et de compiler des rapports d’avancement périodiques sur la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, en fonction de la liste de vérification de la mise en commun (le coordonnateur du sondage).
Le but de cette lettre était d'aviser les ESL et les ESSF que ces tâches ont été effectuées. Dans les jours à venir, vous recevrez un courriel du coordonnateur du sondage (TBP-BMD@cnacexec.ca), qui comprendra le lien pour accéder à la liste de vérification de la mise en commun et une demande :
- que vous répondiez à la liste de vérification;
- que vous mettiez à jour vos réponses à la liste de vérification toutes les deux semaines.
Des consignes détaillées sur le moment et la façon de déposer vos réponses et vos mises à jour seront fournies dans le courriel du coordonnateur du sondage, qui sera envoyé aux contacts dont le coordonnateur du sondage a au dossier.
Le personnel du Conseil s'attend à ce que toutes les ESL et ESSF produisent leurs réponses et leurs mises à jour à la liste de vérification de la mise en commun conformément aux échéances du coordonnateur du sondage.
Les réponses et les mises à jour à la liste de vérification propres aux entreprises seront traitées de manière confidentielle par le coordonnateur du sondage. Plus précisément, dans ses rapports présentés au Conseil, le coordonnateur du sondage désignera comme confidentiels tous les renseignements propres aux entreprises, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications. Cependant, une lettre d'accompagnement abrégée sera jointe à chaque rapport confidentiel pour le dossier public, afin de résumer généralement les progrès cumulatifs de la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille dans l'ensemble de l'industrie des télécommunications canadienne.
Enfin, le personnel du Conseil tient à rappeler à toutes les ESL et ESSF qui n'ont pas encore fourni les coordonnées de leurs personnes responsables sur les plans réglementaire et technique, information demandée dans la lettre du personnel du 20 mars 2025, de le faire dès que possible.
Si vous avez d'autres questions concernant cette lettre, n'hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.
Bill Barsley, CGNC, bill.barsley@cnacexec.ca
Gary Jessop, CGNC, gary.jessop@cnacexec.ca
Glenn Pilley, CGNC, glenn.pilley@cnacexec.ca
Kelly T. Walsh, CGNC, Kelly.walsh@cnac.ca
Coordonnateur du sondage, CGNC, TBP-BMD@cnacexec.ca
Étienne Robelin, CRTC, Etienne.robelin@crtc.gc.ca
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