Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à diverses associations de l'Industrie
Gatineau, le 8 décembre 2025
PAR COURRIEL
Objet : Le CRTC prend des mesures pour réduire le fardeau réglementaire, simplifier les processus et accélérer la publication des décisions
Bonjour,
En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prend des mesures pour réduire le fardeau réglementaire, simplifier les processus et accélérer la publication des décisions. Notre premier rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif témoigne de ces efforts.
La réduction du fardeau administratif est un élément clé de la modernisation de nos cadres réglementaires dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Notre approche se veut stratégique et simplifiée en ce qui concerne la quantité et le type d’information que nous demandons aux parties prenantes. Nous travaillons également à créer un environnement réglementaire plus prévisible. D’ailleurs, nous avons déjà mis en œuvre certaines des initiatives cernées dans ce premier rapport et continuerons d’agir.
Plus précisément, notre engagement à réduire le fardeau administratif se reflète dans les commentaires et les points de vue préliminaires exprimés lors de nos instances sur la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Par exemple, dans l’avis de consultation sur la définition du contenu audiovisuel canadien, nous avons explicitement reconnu « l’importance de simplifier les rapports et de réduire le fardeau administratif des radiodiffuseurs ». Dans le cadre de nos instances, nous avons posé des questions sur la simplification de la collecte et de la déclaration des données, et ces consultations mènent à des décisions visant à réduire le fardeau administratif.
Bien que notre attention ait porté sur le fardeau et la simplification de nos processus, nous avons également entendu les appels visant à publier des décisions plus rapidement. Dans le cadre des demandes en vertu de la Partie 1, nous avons éliminé un arriéré de plusieurs années tout en traitant un volume plus élevé de demandes. Comme vous le savez, il s’agit de demandes déposées par des parties qui ne font pas l’objet d’avis de consultation. Pour la radiodiffusion, il s’agirait de demandes de modification de licence et de préférence indue, et pour les télécommunications, principalement des demandes liées à des différends entre fournisseurs, y compris une discrimination injuste. Le CRTC a fermé 50 % plus de demandes en vertu de la Partie 1 en 2025 qu’il ne l’a fait en 2024.
Nous continuerons de trouver des moyens d’agir plus rapidement à l’échelle de l’organisation et d’améliorer nos processus. Pour ce qui est des transactions de propriété, par exemple, nous améliorons considérablement la façon dont nous traitons les demandes pour accélérer la publication des décisions. De façon plus générale et à l’avenir, nous avons l’intention de solliciter systématiquement des points de vue sur le fardeau réglementaire lors de nos consultations publiques, pour mieux cerner les domaines où nous pouvons éliminer des exigences réglementaires inutiles ou désuètes, tout en respectant bien entendu les exigences procédurales d’un tribunal quasi judiciaire.
Nous prévoyons mettre à jour notre rapport sur la réduction du fardeau administratif au début de 2026. Entre-temps, n’hésitez pas à communiquer avec mon bureau à l’adresse : sec-gen@crtc.gc.ca si vous avez des questions. Comme toujours, nous serons ravis de pouvoir vous rencontrer pour discuter, et entendre le point de vue de vos membres.
Cordialement,
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
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