Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa–Gatineau, le 4 février 2025
Référence(s) : 8740-N1-202406149
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1235 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux de l’article 767
Bonjour,
Le 27 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. proposant des modifications au tarif des services spéciaux CRTC 3010 en ce qui concerne l’article 767 – Montage spécial du service Internet d’entreprise de 1 000 Mb/s et plus.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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