Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa–Gatineau, le 4 février 2025
Référence(s) : 8740-N1-202406123
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1234 de Norouestel Inc. – Services Internet terrestres – Frais de service
Bonjour,
Le 26 novembre 2024, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., dans laquelle celle-ci proposait des modifications à son tarif général CRTC 3001, en ce qui concerne i) l’article 301 – Frais de service, et ii) l’article 1735 – Services Internet terrestres.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant un délai de 45 jours ouvrables à compter de sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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