Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 11 décembre 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande de prorogation des délais pour le dépôt des demandes de renseignements datées du 28 novembre 2025 à l’appui de la surveillance du cadre des services d’AHV de gros du CRTC
Le 28 novembre 2025, le personnel du Conseil a publié une lettre sollicitant des demandes de renseignements à l’appui de la surveillance par le Conseil du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros énoncé dans la politique réglementaire de télécom 2024-180 ainsi que dans la décision de télécom 2025-154.
Le 2 décembre 2025, Bell Canada a soumis une demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses aux questions 3 et 6, jusqu’au 15 janvier 2026, et du délai pour le dépôt des réponses aux autres questions, jusqu’au 27 février 2026.
Bell Canada a indiqué que, étant donné la vaste portée des renseignements demandés, un effort soutenu par plusieurs équipes opérationnelles internes sera nécessaire, ce qui serait particulièrement difficile pendant la période des Fêtes. Bell Canada a indiqué qu’en l’absence d’une telle prorogation, il lui serait impossible de fournir des réponses exhaustives, complètes et précises.
Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), Bragg Communications Inc (Eastlink), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et Québecor Media Inc. (Québecor) ont déposé des lettres à l’appui de la demande de Bell Canada, indiquant que, pour des raisons similaires, il faudrait proroger les délais de dépôt de toutes les parties.
Le personnel du Conseil estime qu’il est raisonnable de proroger les délais de dépôt de toutes les parties afin de veiller à la soumission de réponses exhaustives et complètes en lien avec l’information demandée pour appuyer les activités de surveillances du CRTC.
Par conséquent, la date limite pour le dépôt des réponses aux questions 3 et 6 est reportée au 15 janvier 2026 et celle pour les autres questions est reportée au 27 février 2026.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications
Secteur des télécommunications
c. c.
Philippe Kent, CRTC, Philippe.Kent@crtc.gc.ca
Sheila Leach, CRTC, Sheila.Leach@crtc.gc.ca
Mahmoud Obeid, CRTC, Mahmoud.Obeid@crtc.gc.ca
Pièces jointes (1) Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
TELUS Communications inc. : regulatory.affairs@telus.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
Cogeco : telecom.regulatory@cogeco.com
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
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