Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Justin Gerogiannis (Eastlink)
Gatineau, le 18 juin 2025
Référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Justin Gerogiannis
Président, Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur sur l’interconnexion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Eastlink
6080, rue Young
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5L2
Justin.Gerogiannis@corp.eastlink.ca
Objet : Modifications proposées aux processus de vérification du transfert – Demande de prolongation
Bonjour,
Nous faisons le suivi de la lettre du Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur sur l’interconnexion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) du 26 février 2025. Dans cette lettre, le GTPT a demandé une prolongation afin de soumettre une version révisée et caviardée du Rapport de consensus BPRE104A du formulaire d’identification des tâches (Rapport) et de ses documents connexes au Conseil.
Le GTPT a fait valoir qu’une prolongation est nécessaire pour examiner le problème et formuler une recommandation au Conseil concernant les mesures proposées afin de prévenir le transfert frauduleux. Le GTPT s’est engagé à soumettre sa recommandation au Conseil d’ici le 5 septembre 2025.
Le Conseil a examiné la demande du GTPT et la trouve raisonnable. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de prolongation et demande au GTPT de déposer tous les documents à jour, y compris une version révisée caviardée du Rapport et de ses documents connexes, au plus tard le 5 septembre 2025.
Tous les documents doivent être reçus d’ici le 5 septembre 2025 et peuvent être déposés sur le site Web du Conseil à l’aide de CléGC.
Toute question relative à cette lettre peut être adressée à Cyrille Epée, gestionnaire, Ingénierie de la large bande, par courriel à cyrille.epee@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Suneil Kanjeekal, directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Cyrille Epée, gestionnaire, Télécommunications, CRTC, cyrille.epee@crtc.gc.ca
Jean-François Leblanc-Poirier, analyste principal, Télécommunications, CRTC,
jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
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