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Radiodiffusion et Télécom - Lettre du personnel adressée à Diverses parties

Gatineau, le 2 juillet 2025

Référence : 1011-NOC2025-0094

PAR COURRIEL

À : Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Cogeco Connexion Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média Inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
TELUS Communications Inc. : regulatory.affairs@telus.com

Objet : Demandes d’attribution de frais provisoires pour l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil

Le 12 mai 2025, le Conseil a publié l’avis de consultation 2025-94 afin de déterminer comment il peut mieux aider les gens, y compris les groupes d’intérêt public, à participer à ses instances.

Dans le cadre de la présente instance, le Conseil a fait remarquer que les plus grandes entreprises de télécommunication sont souvent celles qui sont tenues de payer les frais dans le cadre de l’instance, et il a énuméré les entreprises probables responsables du paiement des frais pour la présente instance :

Le Conseil a reçu trois demandes d’attribution de frais provisoires pour la présente instance. Ces demandes peuvent être trouvées ici : https://applications.crtc.gc.ca/portail-portal/fra/listes-lists/instances-publiques/18#2025-94

Vous avez peut-être déjà reçu un avis de ces demandes de la part des demandeurs et elles sont désormais affichées publiquement. Étant donné que ces demandes ont été affichées publiquement et que la période de réplique est terminée, le personnel du Conseil estime maintenant le dossier fermé. Si vous avez l’intention d’argumenter le contraire, veuillez répondre à cette lettre avec votre intention au plus tard le 4 juillet.

Cordialement,

Original signé par

Michael Ostroff, Conseiller juridique

c. c.
Jeffrey Beatty, Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CCSSSC)
Keldon Bester, Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP)
Geoff White, Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP)

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