Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Jeffrey Beatty (Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada)
Ottawa–Gatineau, le 17 janvier 2025
Référence : Avis de consultation 2024-288
Dossier public : 1011-NOC2024-0288
PAR COURRIEL
Jeffrey Beatty
Président, Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada
405-15, Wellings Drive
Picton (Ontario) K0K 2T0
regulatory@deafwireless.ca
Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Requêtes procédurales
Jeffrey Beatty,
Nous vous remercions pour votre lettre datée du 2 janvier 2025, déposée au nom du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) concernant La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 (Avis 2024-288).
Dans votre lettre, vous avez demandé que la date limite pour le dépôt des interventions par tous les intéressés soit reportée au 20 février 2025, citant les défis importants associés à la mobilisation de ressources pour gérer le chevauchement de multiples consultations. Vous avez également indiqué avoir besoin d’un délai suffisant pour recueillir un large éventail de perspectives de la communauté sourde. Le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) a exprimé son appui quant à votre demande de prolongation.
Le Conseil reconnaît que le CSSSC représente les parties prenantes, plus particulièrement des groupes avec des besoins d’accessibilité, qui nécessitent des mesures d’adaptation particulières pour être en mesure de partager leurs points de vue. Le Conseil reconnaît les circonstances vraiment exceptionnelles, et estime par conséquent qu’elles justifient la prise de certaines mesures. Toutefois, le Conseil demeure d’avis qu’il est nécessaire d’agir rapidement tout en assurant une participation équitable de tous les intéressés. Par conséquent, le Conseil accorde exceptionnellement une prolongation d’une semaine au CSSSC. La nouvelle date limite imposée au CSSSC pour le dépôt d’une intervention est le 27 janvier 2025. La date limite pour tout autre intéressé demeure le 20 janvier 2025.
Dans votre lettre, vous avez demandé au Conseil de publier le plan de recherche complet (la méthodologie et les questions) de la recherche sur l’opinion publique (ROP) qu’il a chargé un tiers de mener à l’égard de l’instance amorcée par l’Avis 2024-288, et ce, au plus tard le 20 janvier 2025.
Le Conseil réitère, tel qu’il était indiqué dans l’Avis 2024-288 et dans la lettre du secrétaire général datée du 23 décembre 2024 (qui répondait à une demande semblable de la part du FRPC), que les parties auront un délai suffisant pour formuler des observations sur la ROP une fois qu’elle sera finalisée et publiée. Le Conseil annoncera les délais pour les observations sur la ROP en temps opportun.
Enfin, vous avez indiqué que sans certaines modifications du processus, des groupes de défense pourraient avoir de la difficulté à contribuer de façon importante aux processus du Conseil. Ce dernier fait remarquer que des mesures d’adaptation peuvent être prises, sur demande, pour permettre à des intéressés de participer à toute phase de la consultation. Les intéressés ou les parties intéressées qui ont besoin d’aide pour déposer des observations ou participer à une audience publique peuvent communiquer avec le groupe des audiences et instances publiques du Conseil à audience@crtc.gc.ca.
Nous sommes ravis que le CSSSC participe à ce processus de consultation. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Scott Shortliffe, dirigeant principal, Radiodiffusion, à scott.shortliffe@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. :
MPA-Canada (hafeez_rupani@motionpictures.org)
FRPC (execdir@frpc.net)
CDIP (gwhite@piac.ca)
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