Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa–Gatineau, le 7 février 2025
Référence : 8740-N1-202500363
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1241 – Modification du montage spécial 755 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse
Bonjour,
Le 24 janvier 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des modifications à son tarif des services spéciaux CRTC 3010 pour réviser l’article 755 – Montage spécial no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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