Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 30 juin 2025
Notre référence : 8740-B20-202501957
PAR COURRIEL
Gauvin, Philippe
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Canada avis de modification tarifaire 988 – Dénormalisation de l’accès DS-1 pour le service d’accès au réseau numérique (ARN)
Bonjour,
Le 30 avril 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (Bell) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 0988, demandant l’approbation de la dénormalisation des services d’accès DS-1 en vertu de son Tarif des services nationaux (TSN), CRTC 7400, article 301 – Accès au réseau numérique (ARN).
Le personnel du Conseil analyse actuellement cette demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Leblanc-Poirier | jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca | 873-455-9702
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