Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa-Gatineau, le 15 janvier 2025
Notre référence : 8657-T117-202201888
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir des mises à jour des processus d’approbation des dépôts tarifaires des concurrents – demande de TekSavvy Solution Inc. – Réponse à la demande procédurale de Québecor Média
Le 9 janvier 2025, le personnel du Conseil a publié une lettre rouvrant le dossier et appelant à des commentaires sur la demande en vertu de la partie I (la demande) présentée par TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) le 29 avril 2022 concernant le processus d’approbation des dépôts tarifaires des concurrents, particulièrement en ce qui concerne le service d’accès haute vitesse (AHV) de gros.
Le 10 janvier 2025, le Conseil a reçu une intervention de Québecor Média inc. (« Québecor Média ») au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron »). Dans son intervention, Québecor Média a demandé que l’appel aux commentaires et la réouverture du dossier lancés par le personnel du Conseil le 9 janvier 2025 soient étendus à toute partie intéressée, et non seulement à celles identifiées dans la Liste de distribution. Vidéotron a fait valoir que plusieurs changements importants sont survenus depuis la fermeture du dossier et qu'il est dans l'intérêt public d'étendre la possibilité de commenter au plus grand nombre possible. Le personnel du Conseil est d’accord avec ce raisonnement et note qu’aucune partie actuelle ne s’est opposée à cette demande.
En conséquence, le personnel de la Commission confirme que toute partie souhaitant formuler des commentaires peut le faire en respectant le processus initial et le calendrier indiqués ci-dessous :
- Toute personne intéressée peut déposer ses commentaires respectifs auprès du Conseil au plus tard le 31 janvier 2025.
- TekSavvy et les autres parties peuvent répondre aux commentaires au plus tard le 14 février 2025.
- Les interventions finales doivent être déposées au plus tard le 21 février 2025.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre et à toutes les autres parties.
L’article 39 de la Loi sur les télécommunications et le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au Conseil comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662 AbderRahman.ElFatihi@crtc.gc.ca
Kangni Ayivi, CRTC, 819-962-3324 kangni.ayivi@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Entreprise; courriel de l’entreprise
TekSavvy; regulatory@teksavvy.ca;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com;
ORCC; regulatory@cnoc.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public; jlawford@piac.ca;
Distributel; regulatory-crtc@distributel.ca
Videotron; regaffairs@quebecor.com
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