Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran, Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 8 juillet 2025
Référence : 8740-N1-202503201
PAR COURRIEL
Imran, Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1256 de Norouestel Inc – Introduction du service de performance d’entreprise de 1 G/bits dans les collectivités de type A
Bonjour,
Le 25 juin 2025, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) dans laquelle l’entreprise proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001, article 1736 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre, article 1736.4(d)(3)a.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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