Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Inc.)
Ottawa–Gatineau, le 23 janvier 2025
Référence : 8740-R28-202500115
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Vice-président – Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Inc.
1, chemin Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Avis de modification tarifaire 85 de Rogers Communications Canada Inc. – Tarif des services d’accès 21530
Bonjour,
Le 10 janvier 2025, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. proposant des modifications à son tarif des services d’accès, CRTC 21530, partie E, article 502, Frais d’annulation pour transfert.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mitchell Gebhardt, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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