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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)

Gatineau, le 13 mars 2025

Référence : 2024-0146-2

PAR COURRIEL

Peggy Tabet
Vice-Présidente
Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média inc.
tabet.peggy@quebecor.com

Sujet : 4ième Demande de clarification – Préférence Indue Accessible Media Inc. (2024-0146-2)

Peggy Tabet,

Le personnel a reçu votre réponse à la troisième demande de clarification. Dans le but d'améliorer davantage notre compréhension de votre position concernant la demande de préférence indue déposée par Accessible Media inc. (AMI), nous vous prions de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants :

  1. Trois exemples concerts de calculs qui ont permis de déterminer les montants payés à Vidéotron par un compte transitoire ayant accès aux services d’AMI, en précisant :

    1. Le montant mensuel total facturé;
    2. La méthodologie utilisée pour déterminer ce coût;
    3. Si plusieurs facteurs ont été pris en compte pour établir le montant total facturé, veuillez préciser quels sont ces facteurs et indiquer la part que chacun représente dans ce montant.
  2. Les redevances totales versées à AMI en 2024, accompagné du détail des calculs effectués.
  3. Les redevances totales qui auraient été versées à AMI en 2024 si plutôt que de les calculer selon votre méthodologie pour les comptes transitoires, ces redevances avaient été calculées selon votre méthodologie pour les « abonnées en gros » en utilisant le calcul d’équivalence utilisé par Vidéotron. Veuillez également fournir les détails des calculs effectués.

Le personnel du CRTC désire comprendre concrètement et précisément comment Vidéotron calcule les frais chargés à un compte transitoire. L’objectif n’est pas d’avoir un aperçu général des éléments pris en compte, mais plutôt des indications permettant de comprendre comment Vidéotron facture un compte transitoire.

Nous vous demandons de répondre aux questions avant ou le 28 mars 2025.

Si vous avez des questions concernant cette lettre, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : differends-disputes@crtc.gc.ca ou veuillez contacter Martin Joly, gestionnaire Résolution extrajudiciaire des différends, Radiodiffusion au 613-290-0438.

Sentiments distingués,

Félix Filiatreault
Analyste principale, Résolution extrajudiciaire des différends, Radiodiffusion

c. c. :
Errington, David, david.errington@ami.ca
Goldstein, Kevin, kevin@goldsteincommunicationslaw.com
Daniel, Pye, daniel.pye@crtc.gc.ca
Martin, Joly, martin.joly@crtc.gc.ca

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