Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 1er août 2025
Référence : 8740-B2-202503805
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7723 de Bell Canada – Lancement d’un nouveau service de montage spécial pour l’accès par satellite
Bonjour,
Le 18 juillet 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif des montages spéciaux (CRTC 7396), article D31 – Accès par satellite, afin d’ajouter l’article D31(t) – Accès par satellite pour les grands clients.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Christine Marques pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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