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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 19 mars 2025

Référence(s) : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation présentée par Bell Canada, SaskTel et TELUS

Dans le cadre de l’instance amorcée au moyen de l’Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer, entre autres, des propositions de tarifs et des études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour l’accès aux installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés.

Le 3 mars 2025, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires au moyen d’une demande de renseignements (DDR) à certains fournisseurs de services d’AHV de gros en ce qui concerne leurs tarifs proposés, les études de coûts associées et les justifications à l’appui. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être remises au plus tard le 31 mars 2025.

Le 14 mars 2025, Bell Canada et SaskTel ont demandé de prolonger ce délai jusqu’au 28 avril 2025 et au 30 avril 2025, respectivement. Le 17 mars 2025, TELUS a exprimé son soutien aux demandes de prolongation de Bell Canada et de SaskTel.

Les compagnies ont indiqué qu’il faudrait beaucoup de temps et d’effort pour recueillir, analyser, préparer et valider l’information demandée dans les DDR, compte tenu du fait qu’elle provient de nombreuses sources internes. Les compagnies ont aussi précisé qu’il faudra du temps supplémentaire pour fournir l’information détaillée demandée dans les DDR pour les éléments comme les nouvelles études de coûts et les diagrammes de processus.

TekSavvy, dans sa lettre du 18 mars 2025, s'est opposée aux demandes de prolongation et a indiqué qu'elle travaille avec diligence pour fournir des réponses à sa propre série de questions avant la date limite. TekSavvy a ajouté que tout retard injustifié entravera le processus de finalisation des tarifs pour l'accès FTTP obligatoire sur les services AHV de gros.

À la date de la présente lettre, aucune autre partie n’a fait de commentaires.

Le Conseil reconnaît la quantité de renseignements requis, et admet qu’il pourrait falloir du temps supplémentaire pour la collecte, l’analyse et la validation des données sur les coûts permettant d’appuyer les études de coûts de la Phase II actuellement au dossier. Ainsi, si on maintenait la date limite actuelle du 31 mars 2025, il serait probable que les renseignements indiqués dans les réponses à ces DDR supplémentaires soient moins fiables.

Par conséquent, le Conseil estime qu’il est approprié d’accorder une prolongation; la nouvelle date limite pour soumettre les réponses aux DDR sera le 30 avril 2025. Cette prolongation s’applique à toutes les compagnies auxquelles on a demandé de fournir des réponses aux DDR.

Compte tenu de ce qui précède, les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 5 mai 2025. Les réponses à ces demandes de divulgation peuvent alors être déposées auprès du Conseil au plus tard le 12 mai 2025.

L’intérêt public majeur que représente la fourniture d’un accès concurrentiel et abordable à Internet exige à la fois que le Conseil et l’industrie s’efforcent de respecter les délais impartis dans le cadre de cette instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

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