Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Jeffrey Beatty (Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada)
Gatineau, 14 février 2025
Référence : Avis de consultation 2024-288
Dossier public : 1011-NOC2024-0288
PAR COURRIEL
Jeffrey Beatty
Président, Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada
405-15 Wellings Dr.
Picton (Ontario) K0K 2T0
regulatory@deafwireless.ca
Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Requête procédurale
Jeffrey Beatty,
Nous vous remercions pour votre lettre du 27 janvier 2025, déposée au nom du Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) concernant La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 (Avis 2024-288).
Dans votre lettre, vous avez demandé une prolongation supplémentaire, jusqu’au 20 février 2025, afin de déposer des interventions plus complètes au nom du CSSSC. Vous avez déclaré que cela donnerait au CSSSC, un organisme bénévole doté de ressources limitées, le temps nécessaire pour déposer les résultats des entrevues menées auprès des membres de la communauté sourde en ce qui concerne les questions énoncées dans l’Avis 2024-288 ainsi que dans La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025 (Avis 2025-2).
Il s’agit de votre deuxième demande de prolongation. Le Conseil reconnaît l’effort fourni par le CSSSC pour déposer une intervention en conformité avec le délai allant jusqu’au 27 janvier 2025 qui a été prolongé pour le CSSSC par le Conseil le 17 janvier 2025.
Le Conseil continue de reconnaître la nature exceptionnelle de la situation du CSSSC et de l’importance d’apprendre des points de vue de ses parties prenantes dans la présente instance. Le Conseil reconnaît que le CSSSC représente les parties prenantes ayant des besoins en matière d’accessibilité et que des mesures sont nécessaires pour recueillir des points de vue directement de ces communautés afin qu’elles puissent participer de façon significative à ses instances.
De plus, le Conseil reconnaît en outre que les interventions supplémentaires du CSSSC, qui présenteront les résultats d’entrevues avec ses parties prenantes, devraient consister en de nouveaux éléments de preuve à l’appui de ses interventions actuelles. Le CSSSC peut déposer de nouvelles observations d’ici le 24 février 2025. Cette prolongation s’harmonise avec la date limite de dépôt d’interventions établie dans l’Avis 2025-2 et permet au CSSSC de compléter ses entrevues et de déposer des documents pertinents concernant les deux instances. Toutes les parties à l’instance lancée par l’Avis 2024-288 pourront consulter les renseignements supplémentaires qui seront déposés par le CSSSC et y répondre lors de l’audience ainsi que lors de la phase de dépôts d’observations finales de l’instance.
Le Conseil réitère que des demandes d’accommodement pour participer à n’importe quelle étape de l’instance peuvent être facilitées sur demande. Les personnes ou parties intéressées qui ont besoin d’aide afin de déposer des observations ou de participer à une audience publique peuvent communiquer avec le groupe des audiences et instances publiques du Conseil à audience@crtc.gc.ca.
Nous sommes ravis que le CSSSC participe à ce processus de consultation. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Scott Shortliffe, dirigeant principal, Radiodiffusion, à scott.shortliffe@crtc.gc.ca.
Sincèrement,
Marc Morin
Secrétaire général
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