Télécom - Lettre du personnel adressée à Sharon Bell (Bruce Telecom)
Gatineau, le 3 octobre 2025
Notre référence : 8663-B7-202404565
PAR COURRIEL
Sharon Bell
Vice-présidente des finances
Bruce Telecom
3145 HWY 21
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
info@brucetelecom.com
Objet : Concurrence locale sur le territoire d’exploitation de Bruce Telecom – Demande de prolongation pour le dépôt d’un plan de mise en œuvre de la concurrence locale
Bonjour,
Le 5 mai 2025, le Conseil a reçu une lettre de Bruce Telecom indiquant que l’entreprise avait reçu une déclaration d’intérêt officielle et signée de Fibernetics Corporation (Fibernetics) signalant son intention d’opérer en tant qu’entreprise de services locaux concurrente dans les circonscriptions de Port Elgin, de Kincardine, de Paisley et de Tiverton, en Ontario.
Bruce Telecom a fait remarquer que, conformément à la décision de télécom 2006-14Note de bas de page 1, les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) sont tenues de déposer un plan de mise en œuvre de la concurrence locale dans les 30 jours suivant la réception d’une déclaration d’intérêt.
Bruce Telecom a aussi indiqué que des discussions se poursuivent avec Fibernetics concernant la méthode et l’emplacement de l’interconnexion entre les deux entreprises, et des membres clés du personnel de Bruce Telecom n’étaient pas disponibles au cours des deux semaines suivantes. Par conséquent, Bruce Telecom a demandé une prolongation de 30 jours pour le dépôt de son plan de mise en œuvre.
Dans ces circonstances, le personnel du Conseil convient qu’une prolongation du délai de dépôt du plan de mise en œuvre de la concurrence locale serait appropriée. Un plan de mise en œuvre n’a pas été reçu à ce jour. Par conséquent, Bruce Telecom doit déposer son plan de mise en œuvre dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.
Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
Richard Schleihauf, Vice-président – Affaires réglementaires et relations avec les entreprises, Fibernetics, regulatory@corp.fibernetics.ca
Mélanie Poirier, Analyste, CRTC, Melanie.Poirier@crtc.gc.ca
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